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27 Novembre 2021

:: Nos éditos ::

De la démocratie à l´illusion démocratique (18/04/2011)

Cela va faire bientôt un an que le pays vit sans gouvernement « normal ». Un an que le président de l’Open VLD, Alexander De Croo, suite à des calculs plus partisans que politiques, a débranché l’équipe Leterme du secteur. Un an que le pays vit, d’ultimatums en semaines cruciales, de rencontres décisives en contacts de la dernière chance, de médiateurs en négociateurs, de ruptures en nouvelles ruptures. Un an que tout le monde dit que cela ne peut plus durer, et pourtant un an que ça dure, et d’ailleurs on se dit que cela pourrait bien encore durer. Et puis cette extraordinaire impression, dans l’opinion, qu’au fond tout le monde s’en fout…

Il ne faut pas rejeter la faute de ce bazar sur le pauvre De Croo fils. On peut certes soupçonner qu’il ne s’attendait pas à cela en avril 2010, mais la crise n’est pas le fait d’une imprudence politique. Elle n’est que la cristallisation d’un état de fait que personne ne voulait voir à l’époque, et que personne ne veut toujours voir aujourd’hui : le pays ne peut pas continuer à fonctionner dans l’état actuel de ses structures politiques. Et se mettre dans les tranchées, comme le propose mâlement Philippe Moureaux, ne changera rien. Ni en mal certes, mais ni en bien non plus.
 
La seule chose qui ait vraiment changé, en un an, est la notion d’affaires « courantes ». Cette horreur dont les constitutionnalistes se pinçaient le nez il n’y a pas encore si longtemps est devenu un mode de gouvernement, qui permet de faire des budgets, des plans pluriannuels et même d’entamer des opérations de guerre à l’étranger. Il y a peut-être encore une chose qu’un gouvernement ne puisse pas faire en affaires courantes, c’est vendre des armes à l’étranger, comme vient de l’indiquer l’annulation par le Conseil d’Etat de licences wallonnes. Mais les faits incriminés remontent, il est vrai, à si loin, que cette annulation ne fait qu’ajouter une œuvre surréaliste aux cimaises d’un musée regorgeant déjà de trésors de ce type.
 
Et le fait que Leterme « AC » décide, et même décide plus que lorsqu’il était aux commandes de manière tout à fait normale, n’est pas pour rien dans l’illusion qu’au fond, tout va bien, et que cela pourrait continuer indéfiniment. Cela s’est d’ailleurs déjà vu dans ce pays avec le cas de l’Agglomération de Bruxelles, créée par la réforme constitutionnelle de 1970-71, liquidée par celle de 1988-89 et dont les membres, élus une seule fois en 1971, restèrent benoîtement en place jusqu’à la fin. Certes, on était à un autre niveau de pouvoir, mais…
 
Mais on est bien, en un an, passé de la démocratie à l’illusion démocratique. Le Parlement, élu voici onze mois, peut travailler normalement. Des responsables politiques, généralement de très haut niveau, s’acharnent à concilier l’inconciliable et à rapprocher les points de vue de tout le monde. Et en attendant, un gouvernement « provisoire » gouverne et applique des politiques qui seraient plus ou moins les mêmes s’il était tout à fait légitime. Le hic, c’est que le Parlement peut certes contrôler, mais a perdu tout pouvoir réel de sanction : tant qu’il n’a pas de successeur, Leterme AC ne peut que rester en place. Les parlementaires peuvent certes exercer leur droit d’initiative, mais, alors que leur marge de manœuvre est déjà réduite en temps réel, quand les institutions fonctionnement normalement et qu’ils sont donc soumis aux lois des majorités constituées (ce qu’on appelle péjorativement la particratie), ils sont cette fois-ci totalement pied et poings liés puisque toute proposition un peu importante devra attendre l’accord de majorité à venir. Et certes, les gouvernements régionaux, comme les villes et communes, continuent à fonctionner, puisqu’ils sont en dehors de la crise politique et que le problème de leur légitimité institutionnelle ne se pose pas. Mais cela n’enlève rien au déficit démocratique actuel.
 
Exécutif insanctionnable, Parlement en chômage technique… Restent les multiples négociateurs d’une future majorité, quelle que soit leur dénomination du moment. Eux aussi contribuent à structurer l’illusion démocratique, par la normalité qu’ils continuent à conférer, envers et contre tout, à leurs missions de rapprochement. Or ces missions n’ont rien de normal, si l’on veut bien considérer que le but est de constituer un gouvernement qui gouverne. En n’excluant personne dans les forces démocratiques, en discutant avec tout le monde, on empêche la démocratie de fonctionner, puisqu’une démocratie, c’est une majorité et une opposition, une partie de l’opinion satisfaite et l’autre mécontente, avec une remise périodique à zéro des compteurs qu’on appelle l’élection. En cherchant à mettre tout le monde d’accord, on torpille le mécanisme et on vide même les élections de sens : si on reconvoquait l’électeur, on obtiendrait grosso modo le même résultat, puisque le citoyen devra se prononcer sur des formations politiques qui, cette dernière année, ont toutes fait plus ou moins la même chose, et entre lesquelles il est impossible de trancher sur base de critères différents de ce qu’ils étaient en juin 2010…
 
On n’en sortira donc pas sans rupture de fronts, le front flamand, le front francophone. Ce dont les partis ne veulent pas, chacun craignant d’être la principale victime d’un tel choix qui, pourtant, rétablirait le vrai fonctionnement démocratique en enterrant l’illusion de la démocratie. En refusant cela, les partis politiques belges, aujourd’hui, entrent dans le déni de démocratie.
 
Fabrice Jacquemart
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