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04 Août 2020

Les élections législatives, comment ça marche?


C’est maintenant officiel : nous irons voter le 13 juin prochain pour les élections législatives anticipées. Ces élections ont pour but d'élire les représentants de la Chambre et une partie de ceux du Sénat.

L'hémicycle de la Chambre est composé de 150 députés, dont 88 seront élus directement par les néerlandophones et 62 par les francophones.
Le Sénat est composé de 74 sénateurs, dont 40 (25 néerlandophones et 15 francophones) seront directement élus. Les 34 autres sénateurs sont élus aux parlements des trois Communautés belges, sont des sénateurs cooptés et les trois enfants du roi Albert II.
Une fois les votes comptabilisés, les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix sur base d'un calcul assez compliqué (méthode d'Hondt). Selon cette méthode, on divise, pour chaque arrondissement électoral et pour chacun des partis, le nombre de bulletins de vote portant des voix en faveur de ce parti, successivement par 1, 2, 3, 4, 5, etc. Les résultats de la division sont alors classés par ordre de grandeur jusqu'à l'obtention, pour chaque parti, d'autant de quotients qu'il y a de sièges à attribuer. Le dernier quotient pris en considération sera le "quotient électoral". Le nombre de sièges obtenus par chacun des partis est égal au nombre de quotients supérieurs ou égaux à ce quotient électoral. Les partis qui n'atteignent pas 5% du nombre total de voix émises n'ont pas droit à un siège.
Lorsque le nombre de sièges obtenus par chaque parti dans un arrondissement électoral est établi, ces sièges doivent être attribués aux candidats individuels. Là, c'est le nombre de voix de préférence qui est pris en compte.
Les sanctions en cas d’absence
Pour rappel, le vote est obligatoire. Tout Belge âgé de 18 ans et plus doit donc se rendre aux urnes. Sans motif valable, toute absence est passible d'une réprimande ou d'une amende allant de 27,5 à 55 euros pour une première fois, et jusqu'à 137,5 euros en cas de récidive. Si l’électeur ne se rend pas aux urnes à 4 reprises dans un délai de 15 ans, il sera rayé des listes électorales pour 10 ans et ne pourra recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d’une autorité publique.
Il est vrai que dans la plupart des cas aucun Parquet ne poursuit les électeurs qui ne sont pas allés voter, particulièrement en raison de l'encombrement des tribunaux, ce qui n'est pas vrai par contre pour les assesseurs qui n'ont pas justifié préalablement leur absence au bureau de vote.
Comment émettre un vote valable ?
Lorsque vous serez seul dans l'isoloir face à votre bulletin de vote ou face à votre écran d’ordinateur, prenez garde à ne pas commettre d'erreur.
Première chose à faire : choisir le parti pour lequel vous souhaitez voter. En effet, si vous cochez des cases dans les listes de plusieurs partis, votre vote sera considéré comme nul (vous n'aurez pas ce problème si vous votez de manière automatisée). Ensuite, vous pouvez choisir :
-          voter "de liste", c'est-à-dire que vous votez pour la liste telle que présentée
-          ou effectuer un ou plusieurs votes "nominatifs" pour les candidats et/ou suppléants de votre choix
Sachez toutefois que, pour un même parti, si vous décidez de voter de façon nominative et que vous votez également tête de liste, seuls les votes nominatifs seront pris en compte.
Si vous ne cochez aucune case sur votre bulletin, votre vote sera alors blanc. Au contraire, toute mention sur votre bulletin, entraînera la nullité du vote.
Dans l’isoloir
Le dimanche 13 juin, n’oubliez pas de vous présenter dans votre bureau de vote, aux heures prévues, muni de votre convocation et de votre carte d’identité. Les membres du bureau vous remettront alors une carte ou deux bulletins de vote : un pour le Sénat et un pour la Chambre.
Au Sénat, il y a trois circonscriptions : la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Halle-Vilvorde. Les électeurs flamands votent pour les candidats néerlandophones, les wallons pour les francophones et les habitants de BHV votent en fonction de leur appartenance linguistique.   
A la Chambre, les listes varient en fonction de votre circonscription électorale. Il y en a 11 en Belgique : Bruxelles - Hal - Vilvorde, Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur, Anvers, Flandre Orientale, Flandre Occidentale, Louvain, Limbourg. Le nombre de sièges par circonscription est proportionnel au nombre d'habitants de cette circonscription.
Le vote par procuration
Le vote est en principe personnel. La loi énumère toutefois sept cas où l'électeur, dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote, peut donner procuration à n'importe quel autre électeur, étant entendu que ce dernier ne peut être porteur que d'une seule procuration. Ces sept cas sont:
1) la maladie ou l'infirmité, attestée par un certificat médical,
2) des raisons professionnelles ou de service, attestées par un certificat de l'employeur
3) l'exercice de la profession de batelier, forain ou marchant ambulant, attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l'intéressé est inscrit
4) l'incarcération ou l'internement, attesté par la direction de l'établissement où l'intéressé séjourne
5) des convictions religieuses empêchant de se rendre au bureau de vote, attestées par un certificat délivré par les autorités religieuses
6) des motifs d'étude pour les étudiants, attestés par un certificat délivré par l'établissement scolaire
7) le séjour temporaire à l'étranger, assorti des pièces justificatives (billet d'avions, facture de l'agence de voyage,...). Ces pièces doivent être jointes à la demande introduite auprès du bourgmestre du domicile de l'intéressé qui délivrera un certificat. La demande doit être faite au plus tard le jour qui précède l'élection.
Le formulaire de procuration est disponible auprès de chaque administration communale. Le jour du vote, le mandataire se présenter au bureau de vote, en possession de ce formulaire et du certificat délivré. 
Liens utiles
La Chambre : http://www.lachambre.be  
Le Sénat : http://www.senat.be
Service public fédéral Intérieur - Direction des élections :  http://www.ibz.rrn.fgov.be
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