Ecrivez-nous Accueil Indice Imprimer S'abonner A propos de nous... Nos autres sites www.6com.be Plan du site
Inscrivez-vous
L'actualité Edito; Vie syndicale 6cofiches Dossiers Liens

Bienvenue sur 6com.be
14 Août 2020

Le congé parental, source de bien-naître... et de bien grandir


Près de 55.000 travailleurs usent actuellement du congé parental en Belgique : un chiffre en constante augmentation, depuis son introduction en 1997. Et ces dernières années, l’engouement se veut encore plus fort. Notamment du côté des pères, qui restaient jusque-là le parent pauvre du système.

Il convient d’abord de rappeler brièvement le principe qui est régi par un arrêté royal du 29 octobre 1997. Le congé parental est donc une forme spécifique d’interruption de carrière complète ou partielle : le bénéficiaire peut, au choix, suspendre ses activités ou les réduire.
Une première précision s’impose cependant : tous les travailleurs ne sont pas concernés. Ainsi, on retrouve ceux du secteur privé, des entreprises mixtes, des sociétés de transport en commun ou encore des administrations publiques. « Ici, le congé parental n’existe effectivement pas », nous confie une collaboratrice de l’Université de Liège. Autre « exception » assez étonnante : les élu(e)s politiques. Alors que les collaborateurs qui oeuvrent à la Chambre peuvent y avoir recours, rien, en revanche, pour les autres niveaux de pouvoir. « Ajoutez à cela la difficulté même de prendre son congé de maternité, et vous comprenez à quel point il est difficile de concilier vie de famille et engagement politique », explique une échevine, par ailleurs collaboratrice dans un cabinet régional. Et maman de deux enfants…
Trois scénarii possibles
Pour les travailleurs « bien logés », trois possibilités s’offrent à eux pour profiter du congé parental.
1)      Une interruption complète de leur travail, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel : le délai maximum est de trois mois, mais il peut être saucissonné en plusieurs tranches et donc, s’étaler sur une période plus longue.
2)      Une réduction des prestations à mi-temps, pour peu que le contrat de base soit à temps plein : dans ce cas de figure, la mesure peut courir durant six mois, et de nouveau être saucissonnée.
3)      Une réduction des prestations à un cinquième temps : même principe que pour le point deux, et la mesure court donc sur quinze mois, avec toujours la possibilité de fractionner les périodes.
Le congé parental étant un droit pour tout parent dépendant des secteurs concernés, il ne peut être refusé par l’employeur. Tout juste peut-il retarder l’échéance, pour des raisons d’organisation de services. Et encore, durant six mois maximum. Autre avantage : il est valable une fois par enfant, jusqu’au moment où celui-ci à atteint l’âge de douze ans. L’un des parents pourrait donc décider d’user de son droit au moment où sa progéniture va entrer dans l’adolescence : il est donc fallacieux de penser que le congé parental est ipso facto « accroché » à la suite du congé de maternité ou de paternité.
Moins de travail, moins de salaire
Le travailleur optant pour le congé parental doit donc faire face à une diminution de ses revenus. En compensation, l’Etat (via l’Onem) verse une allocation mensuelle forfaitaire qui va dépendre du système choisi.


Interruption complète
Réduction des prestations ½ temps
Réduction des prestations 1/5 temps
726,85 euros
- 50 ans
+ 50 ans
-50 ans
+ 50 ans
363,42 €
616,45 €
123,29 € ou 165,80 € (si isolé)
246,58 €

Source : Onem – montants applicables depuis le 01.09.2008
Précisons encore que l’allocation d’interruption est fiscalement considérée comme un revenu de remplacement, donc imposable. Les règles diffèrent selon le cas de figure. Même remarque pour l’incidence du congé parental sur la pension : dans ce cas, il convient de s’adresser à l’Office National des Pensions (ONP) pour un calcul précis. Enfin, même en cas de congé parental, et dans certains cas de figure, l’allocation de remplacement peut être couplée à d’autres sources de revenus, comme ceux tirés d’un statut d’indépendant complémentaire ou d’un mandat politique.
Mais, dans les faits, les travailleurs concernés sont-ils handicapés par cette perte de revenus ? « J’ai personnellement enchaîné un 4/5e temps après mon congé de maternité. En couple, nous n’avons pas trop vu la différence d’un point de vue financier, d’autant que je gardais ma fille à la maison, ce qui m’a permis de faire des économies sur le crèche», narre Stéphanie, qui travaille dans le secteur privé. Effectivement, deux salaires – même si l’un est raboté – dans le ménage facilitent les choses : « J’ai opté pour trois mois à temps plein, ce qui doublait donc mon congé de maternité. Le montant perçu n’était pas énorme, à peu près 500 euros mensuellement. Seule, je n’aurais pas pu le faire », concède Géraldine en poste au SPF Justice. « Pour ma deuxième fille, nous avions pensé que j’allais le prendre plus tard. Et puis, je me suis retrouvée seule : impossible de vivre avec un salaire au rabais ! J’ai donc décidé de ne pas en profiter. L’utilisation des titres-services permet un peu de récupérer du temps pour moi et pour mes filles, sans mettre en danger mon budget ».
Du temps pour eux, du temps pour soi
Comme nous l’indiquions ci-avant, tous les parents qui optent pour le congé parental ne le font pas nécessairement à la naissance de l’enfant, même si beaucoup de femmes enchaînent avec le congé de maternité. Bénédicte, commerciale dans le secteur pharmaceutique, a opté… pour les deux : « Après la naissance de Thibault, j’ai directement pris un 4/5e temps. Par contre, pour le deuxième, j’ai attendu qu’ils soient tous les deux en primaire… quel bonheur que ces mercredis avec eux ! ». C’est aussi pour cela que Géraldine avait attendu : « A l’âge scolaire, c’est gai aussi, il y a plus d’échanges avec les enfants et cela permet en plus d’éviter trop de garderies ». Parfois, d’autres paramètres interviennent dans le choix : « Pour Victor, mon cadet, ce sera différent », explique Stéphanie, « étant donné que j’ai les deux enfants à gérer en été (vacances scolaires et fermeture de la crèche un mois). Je pense que je prendrai un mois de congé parental à temps plein durant trois ans, soit en juillet, soit en août ». Comme on le voit, les possibilités d’adaptations sont nombreuses…
Sans oublier que certains en profitent pour réorienter leur carrière professionnelle. Selon une étude de l’Onem qui analysait les chiffres de 2000, ils étaient un sur huit à n’avoir pas retrouvé leur poste après leur congé. Par choix, ou contraint et forcé ? L’étude ne le dit pas. Mais le phénomène est encore présent aujourd’hui. Ainsi, Laurence, qui après près de dix ans passés dans une boîte d’intérim, a profité de son deuxième congé parental pour chercher une porte de sortie : « Dans l’intérim, à trente ans, on est presque vieux ! J’étais en 4/5e temps, par choix. Et le fait que je reprenne en sus un congé parental a apparemment fortement déplu à mon chef. Qui a commencé à me harceler moralement avant l’accouchement. Lorsque j’ai quitté le bureau, je m’étais juré de ne pas revenir ! J’ai profité du congé pour chercher ailleurs. Et j’ai fini par trouver. On m’a fait « cadeau » de mon préavis, et pour cause : ils avaient changé le système informatique et ma remplaçante avait déjà été formée ».
Ce dernier exemple introduit une autre question : Qu’en est-il de la protection du travailleur qui part en congé parental ? Sur ce point, la législation est très claire : quel que soit le système choisi (interruption totale, ½ temps ou 4/5 temps), il est protégé sur toute la ligne dès le jour de l’avertissement où il fait usage de son droit. Ainsi que dans les trois mois qui suivent la fin du congé parental.
L’Europe ne dit pas autre chose. Dans un récent arrêt, la Cour de justice européenne a déclaré illégale une indemnité de licenciement rabotée pour cause de congé parental. Dans les faits, une travailleuse avait été congédiée alors qu’elle prestait un horaire à mi-temps, pour cause de congé parental, et l’entreprise avait calculé ses indemnités de licenciement (équivalent à dix mois) sur base d’un horaire réduit. Elle a donc été condamnée à payer une indemnité de licenciement complète.
Des chiffres en constante augmentation
Depuis l’entrée en vigueur du congé parental, les candidats sont toujours plus nombreux. Une augmentation qu’on rencontre d’ailleurs dans tous les systèmes d’interruption de carrière. Ainsi, en 2000, en Belgique, plus de 7.000 personnes avaient déjà opté pour le congé parental, soit une hausse de plus de 52% sur base annuelle. Impressionnant, mais presque risible au regard des 55.000 en cours en 2009 !
Comment expliquer ce phénomène ? Une chose est sûre, les pères – qu’on pensait récalcitrants par choix ou par tradition – mordent aujourd’hui à l’hameçon. Entre 2002 et 2003, leur nombre est passé de 1.026 à 2.480. Même si ce chiffre restait bien en deçà des mères (de 10.909 à 17.398 sur la même période), il marquait un changement de mentalité. Changement aujourd’hui confirmé, puisque les pères sont aujourd’hui plus de 15.000 à y prétendre, pour près de 40.000 mères. Autre amélioration pour la gent masculine : le congé de paternité, qui est de dix jours, peut désormais être pris endéans les quatre mois qui suivent la naissance, alors qu’auparavant, le délai maximum était de trente jours.
D’autres causes peuvent expliquer le boom du congé parental : l’envie des parents de mieux suivre l’éducation de leurs enfants, l’obligation de pallier le manque de places dans les structures d’accueil de la petite enfance, ou encore – mais nous n’avons pas le recul nécessaire pour l’affirmer entièrement – un moyen de surmonter la crise actuelle en allégeant ainsi la masse salariale de l’entreprise sans faire trop de dégâts. Ce qui est évident, c’est que la décision d’élargir le congé parental (jusqu’à l’âge de 12 ans contre 6 avant 2009) a été ressentie comme un signal hyper positif dans les ménages.
Un congé parental allongé par l’Europe
C’est en tout cas le souhait des partenaires sociaux européens qui, après six mois de négociations, ont signé en juin 2009 un nouvel accord-cadre étendant le congé parental de trois à quatre mois. Les ministres européens des Affaires sociales ont suivi, en ratifiant l’accord début décembre. Les Etats membres ont à présent deux ans pour modifier leur législation propre .Le texte, qui devrait donc s’appliquer à tous les travailleurs européens (ou presque), renforce également la protection contre le licenciement, et donne la possibilité aux parents d’aménager leurs horaires une fois leur congé terminé. Une bonne nouvelle donc pour les papas et mamans qui veulent prendre du temps pour leur(s) enfant(s). Même si, « parfois, c’était un peu long », confie Géraldine. « J’avais besoin de changer d’air plutôt que de m’occuper des enfants, des courses, de la maison… mais je les adore ! ». On a bien besoin de temps pour soi aussi…
Antoine Gruselin



+ loin

« Clés pour devenir parent en travaillant, septembre 2009 », SPF Emploi, Travail et concertation sociale
« Feuilles Info – travailleurs : Interruption de carrière dans le cadre du congé parental » (www.onem.be)
Arrêté royal du 29 octobre 2007 (MB du 07/11/97) modifié par :
Arrêté royal du 20 janvier 1998 (MB du 27/03/98)
Arrêté royal du 10 août 1998 (MB du 08/09/098)
Arrêté royal du 04 juin 1999 (MB du 26/06/99)
Arrêté royal du 24 janvier 2008 (MB du 31/01/02)
Arrêté royal du 15 juillet 2005 (MB du 28/07/05)
 
Autres sources
« Le régime du congé parental en plein boom », in La Libre du 06/08/01
« Congé parental : un véritable boom ! », in Sud Presse du 08/08/03
« Dix mesures cash programmées, et un tas de suggestion », in La Libre du 27/04/04
« Plus souples, les congés parentaux », in La Libre du 31/03/09
« L’Union européenne opte pour un congé parental de quatre mois », in 6com du 19/06/09
« Le congé parental ne permet pas les licenciements au rabais », in La Libre du 24/10/09
« Le congé parental fait recette », in La Libre du 28/10/09
« Congé parental : bientôt quatre mois grâce à l’Europe », in Vers l’Avenir du 01/12/09
Tous les dossiers
Composition et programme des gouvernements fédéral et régionaux
31-mai-2016

Rouge Métal, le mensuel de la FGTB Métal Liège-Luxembourg
13-sept.-2015

La Fête du 1er mai à Liège
25-avr.-2015

6com-Europe, une lettre socio-économique pour mieux comprendre l´Europe
26-mars-2014

Rouge Métal, le mensuel de la FGTB Métal Liège-Luxembourg
10-janv.-2014

6com-Europe, une lettre socio-économique pour mieux comprendre l´Europe
13-déc.-2013

Elections sociales 2012 : le calendrier des Métallos liégeois
01-mai-2012

Le travail étudiant: pour qui? Quand? Comment?
10-févr.-2012

Les métallos wallons et bruxellois sur le terrain
16-janv.-2012

2003-2011: la sidérurgie liégeoise souffle le chaud et le froid
12-oct.-2011

Prolongation des mesures de crise et exécution de l´accord interprofessionnel 2011-2012
18-avr.-2011

Tout savoir sur l´Accord interprofessionnel 2011-2012
28-févr.-2011

IHOES (Jemeppe): la mémoire de l´Histoire
07-févr.-2011

Vers un retour en force de l´inflation?
12-janv.-2011

Note du conciliateur (3 janvier 2011): ce qui serait régionalisé
06-janv.-2011

1960 - 1961: une expo et un journal pour "la grève du siècle"
09-déc.-2010

Libéralisation du rail en Europe: chronique d´un échec annoncé
17-nov.-2010

"Colectivo Generación Lorca", la mémoire des immigrés espagnols sur le web
14-juin-2010

Analyse 6com: Aux urnes, citoyens... flamands!
11-juin-2010

La droite a encore frappé près de chez vous: 11 clips pour décoder la crise
10-juin-2010

Juin 2010: carnet de campagne
19-mai-2010

Les élections législatives, comment ça marche?
11-mai-2010

Envie de changements (habitation/mobilité): des primes à portées de mains !
09-mai-2010

La Fête du 1er mai à Liège et Verviers
30-avr.-2010

Conflit à Techspace Aero (Milmort): des prépensions pour l´embauche de jeunes
30-mars-2010

Chasse aux chômeurs: Un bon accompagnement vaut toujours mieux qu´un contrôle stérile
25-févr.-2010

Imeco (Grâce-Hollogne): un jugement favorable qui devrait faire du bruit
09-févr.-2010

Le congé parental, source de bien-naître... et de bien grandir
15-déc.-2009

Les budgets fédéral, régional et communautaire par mots-clés
14-oct.-2009

L´homme qui valait 35 milliards
27-août-2009

Le retour à l´avant-plan de la réduction collective du temps de travail
02-juin-2009

Juin 2009: carnets de campagne
28-mai-2009

Elections régionales et européennes, mode d´emploi
28-avr.-2009

Evénement 6com: ciné-débat ce lundi 27 avril
24-avr.-2009

La Fête du 1er mai à Liège et Verviers
16-avr.-2009

AIP 2009-2010 : les éco-chèques pour stimuler le pouvoir d´achat
23-mars-2009

Tableau de bord du secteur automobile mondial
26-févr.-2009

Wallonie et grèves: le triomphe de l´intox
24-févr.-2009

Le statut unique au Luxembourg
03-févr.-2009

En direct du Forum social mondial
27-janv.-2009

Le plan anticrise wallon
12-janv.-2009

Les groupements d´employeurs
09-janv.-2009

Debunne (FGTB) a eu son mot à dire jusqu´à la fin
22-sept.-2008

Le Fonds social chauffage septembre 2008
16-sept.-2008

Les bus moins chers pour les jeunes
02-sept.-2008

Accidents mortels survenus dans la sidérurgie liégeoise depuis octobre 2002
01-sept.-2008

FGTB Métal Liège-Luxembourg: élections sociales 2008
28-mai-2008

Elections sociales 2008: le calendrier des métallos liégeois
07-mai-2008

Verhofstadt III: des paroles aux actes?
18-mars-2008

Gandrange: la Lorraine se bat pour la survie de l´aciérie
14-févr.-2008

Métallos MWB Liège-Luxembourg: chronologie 2007
29-janv.-2008

Le Fonds social chauffage 2008
14-janv.-2008

Représentation syndicale dans les PME: le projet d´accord
29-nov.-2007

Marc Tarabella (PS): "Je suis un homme de terrain"
05-nov.-2007

125 ans des métallos FGTB de Verviers
04-oct.-2007

Ce que nous propose Yves Leterme (CD&V)
06-août-2007

Trop chaud pour travailler ?
26-juin-2007

Elections fédérales 2007: les propositions politiques sur les thèmes clés
04-juin-2007

Regards croisés: Francis Gomez (FGTB Métal) et Jean-Claude Marcourt (PS)
21-mai-2007

Le 1er mai, une histoire de combat
26-avr.-2007

Fonds spéculatifs et fonds de pension à l´assaut de l´économie
14-févr.-2007

Le Fonds social chauffage
17-janv.-2007

FGTB Métal Liège-Luxembourg: chronologie 2006
17-janv.-2007

Tout ce que vous devez savoir sur les négociations interprofessionnelles
08-janv.-2007

Premier congrès d´orientation des Métallos Wallonie-Bruxelles
09-déc.-2006

La Libéralisation des marchés du gaz et de l´électricité
28-oct.-2006

Contrat premier emploi: un dossier 6com pour comprendre
21-sept.-2006

Elections communales 2006: ce qui va changer
04-sept.-2006

Syndicats et intérim: réguler et contrôler la flexibilité du marché du travail
17-juin-2006

Des 6cofiches économiques pour décoder l´actu
15-juin-2006

Les détecteurs d'incendie obligatoires dès le 1er juillet prochain
03-juin-2006

OPA de Mittal Steel sur Arcelor: séisme dans la sidérurgie mondiale
01-juin-2006

Réduction sur le gaz naturel
30-mai-2006

'Avec l'extrême droite, la cible c'est toi': des outils pour la démocratie
14-mars-2006

Inbev met en bière Jupille: une surprise, vraiment?
01-mars-2006

Augmentations salariales et indexation automatique
11-févr.-2006

Réduction sur le gaz en vrac et le pétrole lampant
20-janv.-2006

Economie sociale: un dossier pour comprendre
12-déc.-2005

Le 'Pacte de solidarité entre générations'
11-oct.-2005

Récupérer la TVA sur ses factures de mazout
10-oct.-2005

Les acteurs du redéploiement économique liégeois
07-avr.-2005

Série: Pays de Liège - C'est grave docteur?
03-avr.-2005

Arcelor: retour sur trois ans de mensonges
02-avr.-2005

AIP 2005-2006: un dossier pour comprendre
31-janv.-2005

Forum social mondial - Porto Alegre - du 26 au 31 janvier
26-janv.-2005

Congrès de la CISL - Miyazaki 2004
07-déc.-2004

La directive Bolkestein, une nouvelle attaque contre l'Europe sociale
28-nov.-2004

Explosion à la cokerie d'Ougrée: du drame au procès
12-sept.-2004

A l'aube des élections régionales, bilan socio-économique de la Wallonie
07-mai-2004

Elections sociales 2004: portraits d'entreprises
07-mai-2004

Les élections sociales vues par L'Echo
03-févr.-2004

La convention pour l'avenir de l'Europe
13-nov.-2002

L’influence des progiciels de gestion intégrée sur le vécu des travailleurs
11-nov.-2002

Les services de la FGTB Liège-Huy-Waremme
17-mai-2002

La FGTB wallonne et le développement durable: perspectives
20-mars-2002

 

Copyright © 1995-2002 @beris.com
Telephone : +32 (0)4 349 07 05


6com