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04 Août 2020

Les budgets fédéral, régional et communautaire par mots-clés


   

Agriculture [fédéral] Les aides régionales sont exonérées d'impôt (coût: 60 millions d'euros sur trois ans). [régional] L'aide aux exploitations est relevée (12 millions d'euros budgétés) et les droits de succession supprimés lors de la vente de terres agricoles.

Armée [fédéral] 100 millions d'euros d'économie via la suppression de 32 quartiers militaires et le passage de 37.725 à 34.000 postes d'ici fin 2011. Pas de licenciement sec.

Banques [fédéral] Le secteur devra verser, dès 2011, 0,15% des montants amassés dans la branche 21 (compte-assurance), soit plus ou moins 540 millions par an. A ajouter: un "droit d'entrée" de 220 millions d'euros en 2010 et 130 millions d'euros en 2011. L'Observatoire des prix sera "attentif" à ce que le client final ne paye pas la note.

Cabinets [fédéral] 10 millions d'euros en 2010 et 15 millions d'euros en 2011 à économiser par les cabinets, les parlements et les ministères. La répartition n'est pas encore connue. [régional & communautaire] 15% d'économies pour les cabinets et les deux parlements. 477 millions d'euros récupérés grâce à la maîtrise des dépenses publiques.

Chômage temporaire [fédéral] La possibilité est donnée aux entreprises de mettre au chômage temporaire tout ou partie de leur personnel jusqu'au 30 juin 2010 (300 millions d'euros budgétés sur deux ans). Idem pour les autres mesures décidées (crédit-temps de crise et réduction du temps de travail). Aide à l'emploi des jeunes surtout peu formés (exonération totale des cotisations, activation de l'allocation de chômage de 1.000 euros, ...).

Communes [régional] Le fonds des communes sera revalorisé (inflation estimée du Bureau du Plan +1%). Pour 2010, rien ne change. Les CPAS ont droit à un bol d'air (voir "Pauvreté"). Les communes toucheront un précompte immobilier sur les logements inoccupés. La redevance payée par les gestionnaires de réseau électrique (voiries) sera majorée et sera désormais également appliquée aux distributeurs gaziers. Par contre, obligation de réduire les "dépenses facultatives", comme les travaux subsidiés, la rénovation urbaine, etc. (-5%). Le cabinet du ministre de tutelle subit le même sort que les autres (voir "Cabinets").

Crèches [communautaire] Le Plan cigogne III prévoit la création de 2.000 places en plus dès 2010.

Culture et Audiovisuel [communautaire] Le budget 2010 sera calqué sur 2009. Entre 2004 et 2009, il avait augmenté de 34% (pour la RTBF, voir par ailleurs).

Egalité des chances [régional] Le budget 2010 est identique à 2009.

Enseignement [communautaire] 50 millions d'euros économisés en 2010, mais pas selon les pistes un temps évoquées. Les investissements prévus sous la précédente législature (notamment 40 millions d'euros pour l'enseignement différencié) sont maintenus. Revalorisation des salaires de 1% en 2010. Par contre, abandon du financement des activités durant les "jours blancs" (2 millions d'euros), des abonnements SNCB pour les élèves (6 millions d'euros), des politiques nouvelles (2 millions d'euros), report de l'engagement de conseillers en prévention (6 millions d'euros). Pour l'augmentation des subventions de fonctionnement (accord de la Saint-Boniface): 20 (et non 40) millions d'euros en 2010 puis 2011, 30 millions d'euros en 2012, 40 millions d'euros enfin en 2013 (et de manière récurrente pour les années qui suivent). Pour les universités, le refinancement de 30 millions d'euros sera étalé non sur huit, mais quinze ans. Le remboursement (50%) des abonnements TEC et Stib pour les 18/24 ans sont maintenus.

Fonction publique [régional & communautaire] 4% d'économies (18,4 millions d'euros à la Région et 8 millions d'euros à la Communauté), mais pas de licenciements: on grappille des sous en remplaçant des départs à la retraite (salaires plus élevés) par des jeunes diplômés (moins coûteux).

Forem [régional] Outre des économies (voir "OPI"), il est demandé à l'organisme d'intensifier les plates-formes de reconversion, le système de coachs uniques ou encore celui des essais de métier pour lutter contre le chômage.

Fraude fiscale et sociale [fédéral]  Création d'une cellule spéciale pour les "paradis fiscaux". Intensification des contrôles, notamment sur le paiement des cotisations, par les employeurs, sur le deuxième pilier. 182 millions d'euros pourraient rentrer dans les caisses de l'Etat.

Fumeurs [fédéral] Le paquet va augmenter, ce qui rapportera 59 millions d'euros à l'Etat en 2010 et 118 millions d'euros en 2011.

Habitations [fédéral]. L'abaissement de la TVA à 6% pour les maisons neuves est prolongé jusqu'au 31 mars 2010. La réduction d'impôt (600 euros) durant 10 ans pour les maisons passives est maintenue. Pour les maisons basse énergie, ce sera 300 euros annuels durant une décennie. Pour les maisons zéro énergie, la réduction est de 1.200 euros. [régional] La prime photovoltaïque est supprimée et sera remplacée en 2010 par une prime centrée sur l'isolation. En cas de vente d'un terrain avec immeuble, un taux de TVA sera appliqué et non plus un droit d'enregistrement, comme le veut l'Europe: bonne nouvelle pour le fédéral, moins pour les Régions et communes.

Horeca [fédéral] Diminution de la TVA de 21 à 12%, avec évaluation fin 2010 et possibilité de descendre à 6%. Pas d'obligation de répercuter la mesure sur la note finale, mais incitation à la recrue de personnel "en clair" avec des contrôles renforcés. Coût estimé pour l'état: 255 millions d'euros par an.

Indépendant [fédéral] Les mesures anti-crise (assurance-faillite, report du paiement de cotisations, ...) sont prolongées jusque fin septembre 2010. Les pensions seront revalorisées pour tendre vers celles des salariés. Le coût n'est pas connu.

Infirmières [fédéral] Les infirmières seront augmentées pour les prestations soirée. Celles formées aux soins intensifs, en oncologie et en gériatrie toucheront une prime. Les infirmières à domicile s'occupant de malades très dépendants toucheront une indemnité. Une prime à la formation sera attribuée de manière générale.

Intérêts notionnels [fédéral] Le système ne sera pas abandonné, mais adapté. Le taux d'intérêt passera de 4,5 à 3,8% en 2010 et 2011, ce qui devrait rapporter 200 millions d'euros à l'Etat (qui rentraient dans les caisses quand le système n'existait pas).

Jeunesse [communautaire] Le budget, inchangé, permettra la mise en application des décrets sur les organisations de jeunesse, la formation d'animateurs volontaires, les écoles de devoir, etc. L'agrément des services d'accrochage scolaire sera lancé.

Logement [régional] L'enveloppe "Eco-prêts" (prêts à taux zéro pour améliorer les performances énergétiques) est reconduite sur base de 2009 (2,45 millions d'euros). Le Crédit social reçoit une rallonge de 82 millions d'euros (en sus des 517 millions d'euros déjà dépensés en 2009) pour les dossiers en cours. Pour 2010, le point est toujours en discussion. Le Prêt Tremplin  (100 euros durant deux ans ou 50 euros durant six ans) est reconduit.

Médecins [fédéral] Les salaires sont revalorisés: 5 millions d'euros pour les généralistes et 10 millions d'euros pour les spécialistes. En contrepartie, "obligation" de diminuer le coût de l'imagerie médicale et es examens de biologie clinique.

Nucléaire [fédéral] Le secteur paiera entre 215 et 245 millions d'euros pour le maintien en activité de trois réacteurs. Obligation de maintenir l'emploi (10.000 personnes), les prix dans la moyenne européenne et d'investir dans le renouvelable.

OPI [régional & communautaire] Les organismes d'intérêts publics (ONE, organismes para-régionaux, Fonds wallon du logement, Forem, TEC et RTBF - pour ces trois derniers, voir par ailleurs) verront leur budget 2009 et 2010 ajusté sur celui de 2008. Leurs réserves financières seront utilisées si cela est possible.

Pauvreté [fédéral] 650 nouveaux postes subsidiés en 2010 pour les CPAS qui verront également leur budget augmenté de 2%. 4,2 millions d'euros consacrés aux associations qui s'occupent des enfants les plus défavorisés.

Plan Marshall 2.Vert [régional] Tout est maintenu pour les années 2010-2014, notamment 388 millions d'euros pour les pôles de compétitivité, 150 millions d'euros pour l'économie "classique", 50 millions d'euros pour l'économie "verte" ou encore 25 millions d'euros pour les exportations.

Police [fédéral] En 2009 et 2010, seul un départ naturel sur deux remplacé. Une mesure temporaire, pas structurelle. Négociation à avoir sur les missions de la police. Rien sur la police locale.

Routes [régional] Les 600 millions d'euros prévus par le gouvernement précédent sont maintenus. Réfection étalée jusque 2012.

RTBF [communautaire] 24 millions d'euros d'économies. Une centaine de départs à 60 ans non remplacés. Des projets d'investissement sont reportés. RTBF Sat passe à la trappe, mais une troisième chaîne sans pub (centrée sur les enfants) devrait voir le jour. Sur les deux autres chaînes, la pub pourra couper les films (plus cher pour les annonceurs), mais le volume global de réclames ne devrait pas bouger.

Sogepa [régional] La Société wallonne de gestion et de participations verra ses moyens portés à 55 millions d'euros, étant donné l'augmentation du nombre d'interventions (+20% cette année).

Soins de santé [fédéral] Baisse du prix des médicaments génériques et des "vieux" médicaments (plus de 12 ans d'existence). Plus de supplément pour les chambres à deux lits dans les hôpitaux (coût pour l'Etat: 18,7 millions d'euros). Pour les malades chroniques, leur accessibilité aux soins sera renforcée. Le Fonds des accidents médicaux sera opérationnel au second semestre 2010. [communautaire] Diverses mesures pour favoriser le dépistage des cancers. En 2010, le budget "Santé" restera identique à 2009.

Sports [communautaire] Les chèques-sport sont purement et simplement supprimés. Par contre, le Centre unique d'expertise et de formation pour les sportifs de haut niveau sera érigé avant la fin de la législature.

TEC [régional] Les moyens alloués sont maintenus sans indexation. Par contre, les prix finaux pour les clients seront majorés de 4,6% en 2010, après un statu quo en 2009.

Titres-services [fédéral] Le nombre maximum annuel par personne est ramené à 500 titres (contre 750 auparavant). En moyenne, un Belge en consomme 131 par an. Pour les personnes handicapées, pas de changement (2.000 titres). Ni la valeur ni la réduction d'impôts ne changent.

Voitures/Camions [fédéral] Le diesel sera augmenté de 4 centimes en 2010 et de 8 centimes en 2011, ce qui devrait rapporter 425 millions d'euros à l'Etat. Réduction d'impôt (plafonnée à 3.280 euros - 15%) pour celui qui achète une voiture électrique. Les routiers ne pourront plus déduire que 75% de leur carburant. Les voitures de société seront taxées en fonction de leurs émissions de CO2. [régional] Ecobonus de 1.000 à 1.200 euros pour les voitures émettant moins de 125gr/CO2. Ecomalus pour les voitures polluantes.

 

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