égulièrement, les travailleurs wallons sont accusés de multiplier les grèves par un patronat en soif de décrédibiliser les syndicats. Certains chefs d’entreprise n’hésitent pas à brandir des chiffres (d’où sortent-ils ?) qui concluent implacablement que les Wallons se mettent plus souvent à l’arrêt que les Flamands. Alors, mythe ou réalité ?
L’adage est connu, mais rappelons-le une fois encore : on peut faire dire aux chiffres tout ce qu’on veut, selon l’angle d’analyse. Ou selon les comparaisons effectuées. Tentons d’y voir plus clair en croisant plusieurs paramètres.
Bien sûr, le droit de grève existe !
Mais, avant de se lancer dans la statistique, revenons un moment sur le fond du « problème » : les syndicats peuvent-ils faire grève, sans pour autant voir débouler dans les heures qui suivent un huissier de justice ? La question est importante et, ces deux dernières années, la Belgique a été confrontée à deux exemples frappants : le personnel de Zaventem et les employés du groupe Carrefour.
13 avril 2007 : dégoutés par des négociations qui perdurent (sur l’attribution de chèques-repas, le paiement de primes, certaines attitudes de la direction), les pompiers et le personnel de sécurité de l’aéroport de Zaventem décident d’arrêter le travail. Parmi les 200 voyageurs qui sont les victimes collatérales du conflit, un avocat. Qui décide de porter plainte contre les grévistes : 2.000 euros réclamés par tête de pipe, à multiplier par le nombre de clients « lésés » qui rejoindront son collectif. Les syndicats, sans personnalité juridique, ne sont pas directement concernés. Mais, sans équivoque, c’est une atteinte au droit de grève qui démarre. La FGTB se dit dès lors, prête à couvrir les frais d’un éventuel procès
[1].
Octobre 2008 : le groupe de distribution Carrefour veut ouvrir à Bruges une nouvelle enseigne dont le personnel serait engagé sous le régime d’une commission paritaire moins favorable que celle de la grande distribution. Plusieurs mouvements de grève sont déclenchés dans différents magasins du pays. Cela ne rate pas : la direction lance ça et là des actions en justice pour faire cesser la paralysie. Deux victoires syndicales sont à épingler, à Malines et à Furnes. Dans le premier cas, le président du tribunal de première instance renvoie le groupe Carrefour à ses chères études, lui signifiant au passage que
«dans un système de droit, il n’y a pas de place pour une jurisprudence contre inconnus (les membres d’un piquet) et au profit d’inconnus (ceux qui veulent quand même entrer) »[2]. Dans le deuxième cas, le tribunal, siégeant en référé, a déclaré recevable et fondée la requête en tierce opposition lancée par l'aile flamande du syndicat chrétien des employés à l'encontre de la procédure judiciaire initiée unilatéralement par la direction du magasin Carrefour de Coxyde pour empêcher des piquets de grève
[3]. A ce jour, seul un jugement a été rendu dans le sens de la direction, par le tribunal de Bruxelles. Les syndicats ont d’ores et déjà annoncé qu’ils feraient appel
[4].
Nonobstant ces diverses – et de plus en plus fréquentes – intrusions de la Justice dans le champs des conflits sociaux, il n’est pas inutile de rappeler la légalité de la grève en tant qu’arme ultime dans un conflit. En droit national, on peut faire référence, en la matière, à l'article 11
ter de la loi relative aux contrats de travail. Cet article prévoit que la participation à des grèves ne saurait constituer un motif de suspension du contrat de travail pouvant entraîner le recours à un contrat de remplacement
[5].
Il est intéressant de recourir à un organisme supranational (l’Organisation internationale du travail) pour se rappeler les conditions essentielles d’une grève . Pour rappel
[6], l’OIT est une institution spécialisée de l’ONU, chargée de la promotion des droits des travailleurs, de l’amélioration de leurs conditions de travail et de la lutte contre la précarité au travail. Elle réunit dans ses organes des représentants syndicaux, patronaux et gouvernementaux. Deux résolutions en approuvent son utilité ultime, dont la numéro 105, datant de 1957, qui invite les Etats membres à adopter, si ce n’est déjà fait,
« des lois assurant l’exercice effectif et sans restriction des droits syndicaux par les travailleurs, y compris le droit de grève »[7].
Ce droit, et les syndicats le reconnaissent aussi, n’est pas absolu. Dès 1952, le Comité de la liberté syndicale de l’OIT en définit les limites, dont quatre points paraissent essentiels
[8] :
- Le droit de grève est un droit dont doivent jouir les organisations de travailleurs ;
- Les catégories de travailleurs susceptibles d’être privées de ce droit et les restrictions susceptibles d’être mises à son exercice par la loi ne peuvent être que limitées ;
- La grève doit avoir pour but de promouvoir et de défendre les intérêts économiques et sociaux des travailleurs. Cette règle exclut les grèves purement politiques du champ de la protection internationale devant l’OIT sans donner d’indications directes sur la légitimité des grèves de solidarité, lesquelles ne sauraient cependant faire l’objet d’une interdiction absolue ;
- L’exercice légitime du droit de grève ne saurait entraîner de sanctions d’aucune sorte, lesquelles seraient assimilables à des actes de discrimination antisyndicale.
La commission admet cependant certaines restrictions aux piquets de grèves et à l’occupation de locaux qui « devraient être limitées aux cas où les actions perdent leur caractère pacifique ».
Et finalement, pourquoi faire grève ? L’OIT classe les mouvements en trois catégories : ceux à caractère professionnel, ceux à caractère syndical et ceux de nature politique.
Dans les premiers cas, les définitions semblent claires : la grève « professionnelle » sert à garantir ou à améliorer les conditions de travail et de vie dans l’entreprise, alors que la grève « syndicale » est une arme pour garantir ou étendre les droits des organisations syndicales ou de leurs dirigeants.
La grève « politique », à laquelle on peut ajouter la « grève de solidarité », pose plus problème. Il est effectivement délicat d’opérer une distinction claire et nette entre ce qui est politique et ce qui est proprement syndical. Comment qualifier, par exemple, des conflits visant à rechercher des solutions aux questions de politique économique et sociale ? Exemple éclairant : l’ensemble des manifestations et autres arrêts de travail qui ont émaillé l’année 2008 en faveur du pouvoir d’achat des travailleurs, et, plus largement, des citoyens. Car, rappelons-le une fois encore, lorsque les syndicats mobilisent la rue sur ce sujet, ce n’est pas tant les actifs qui sont bénéficiaires des victoires enregistrées, mais aussi – voire parfois surtout – les publics fragilisés (chômeurs, pensionnés, jeunes, …). Est-ce un hasard si l’accord interprofessionnel 2009-2010 contient des mesures qui touchent toutes les allocations sociales, ou encore qui encouragent les employeurs à engager des jeunes qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi ?
On glisse alors vers les grèves dites « de solidarité » : les travailleurs peuvent-ils faire grève
« pour des raisons d’ordre professionnel, socio-économique ou syndical qui ne les touchent pas eux-mêmes de façon directe et immédiate ? ». Prenons pour exemple l’affaire des licences d’exportation d’armes qui a secoué l’entreprise liégeoise New Lachausée en 2005. Après un imbroglio politique de plusieurs mois, le gouvernement wallon décide, le 23 juin, de retirer la licence d’exportation d’armes vers la Tanzanie, au motif que le pays ne serait pas sûr
[9]. Un coup dur pour l’entreprise, alors que les preuves sont loin d’être suffisantes. La réaction syndicale ne se fait pas attendre : la FGTB Métal décrète dès le lendemain une grève de 24 heures dans les entreprises liégeoises du secteur de l'armement, à savoir Techspace Aero, les Forges de Zeebrugge, la FN et New Lachaussée. Les outils sont à l'arrêt ou des assemblées générales ont lieu, un mouvement dénoncé par les différentes directions qui s’estiment prises en otage pour un conflit qui ne les concerne par directement.
Or, que dit l’OIT en la matière ? Que les travailleurs peuvent avoir recours à ce type de mouvement, à condition que la grève soutenue soit elle-même légale
[10]. Dans le cas de New Lachaussée, les craintes de conséquences sur l’emploi étaient bien légitimes, et le mouvement dans le bassin de facto approprié
[11].
Pour être complet sur le droit de grève, mentionnons enfin les quelques exceptions où l’OIT restreint la liberté syndicale. C’est notamment le cas lors d’une crise aigüe : « Il doit s’agir de véritables situations de crises, comme celles qui se développent en cas de conflit grave, d’insurrection ou encore de catastrophe naturelle tels que les conditions normales de fonctionnement de la société civile ne sont plus réunies ».
La restriction peut également valoir pour certaines catégories de fonctionnaires (ceux qui exercent des fonctions d’autorité notamment), ou certains services dits « essentiels » : on pense ici aux secteurs hospitalier, énergétique ou de télécommunications, bien que la liste dressée par l’OIT soit plus exhaustive, mais non fermée
[12].
De la difficulté à collecter des chiffres fiables
Nous l’avons mentionné plus haut, des chiffres bruts sont peu éclairants. Ils représentent cependant la matière première d’une analyse en profondeur. Nous parlons de chiffres… mais, lesquels ? Le centre officiel de statistiques est le Service public fédéral Economie
[13]. Pour compiler les jours de grève, il se base sur les chiffres de l’Office national de sécurité sociale (ONSS), et, plus précisément, sur les déclarations trimestrielles des employeurs (hors secteur public), qui contiennent notamment des informations relatives à des périodes ou des journées assimilées définies comme des
« journées d’absence au travail qui ne doivent pas être considérées comme journées rémunérées, mais sont assimilées à des journées de travail en vue de déterminer certains avantages sociaux à accorder aux travailleurs »[14]. Par exemple, des journées de maladie et d’accident, de repos de maternité, des journées de chômage temporaire, des journées de grève, etc. Sur les tableaux rendus publics par l’ONSS
[15], il convient donc de prendre en compte les lignes « C » (journées de grève, journées de lock out).
Cette première série de statistiques appelle déjà des retenues. Tout d’abord, ne sont pas prises en compte les grèves du secteur public, ce qui balaye déjà un pan important de notre paysage socio-économique. Ensuite, toutes les heures ne sont pas comptabilisées, soit parce que le mouvement n’a pas été répertorié comme tel par l’employeur, soit parce que son importance moindre (dans la durée ou la taille de l’entreprise) l’a effacé des tablettes. Enfin, au niveau géographique, l’ONSS ne dispose actuellement pas de données relatives aux localisations des différents sièges ou établissements d’une même société : une répartition géographique stricte des conflits est donc impossible.
Les grèves en Belgique
Sur base des chiffres de l’ONSS, le SPF Economie a donc synthétisé les jours de grève pour la période 1991-2005, ventilée par Régions et par provinces. Si nous nous limitons aux trois Régions du pays, voici ce que cela donne :
|
|
Belgique
|
Région de Bruxelles-Capitale
|
Région flamande
|
Région wallonne
|
|
1991
|
211.371
|
29.621
|
105.403
|
76.347
|
|
1992
|
347.062
|
15.633
|
180.342
|
151.087
|
|
1993
|
916.874
|
143.824
|
467.275
|
305.775
|
|
1994
|
200.904
|
58.080
|
50.685
|
92.139
|
|
1995
|
310.476
|
13.321
|
202.903
|
94.252
|
|
1996
|
235.868
|
39.168
|
79.296
|
117.404
|
|
1997
|
210.889
|
22.838
|
154.173
|
33.878
|
|
1998
|
138.677
|
53.495
|
46.777
|
38.405
|
|
1999
|
76.310
|
22.489
|
25.210
|
28.611
|
|
2000
|
264.919
|
125.470
|
49.591
|
89.858
|
|
2001
|
460.177
|
310.222
|
95.960
|
53.995
|
|
2002
|
60.954
|
13.254
|
21.859
|
25.841
|
|
2003
|
239.344
|
70.381
|
107.220
|
61.743
|
|
2004
|
166.287
|
40.049
|
65.859
|
60.379
|
|
2005
|
669.982
|
151.735
|
278.569
|
239.678
|
Globalisons à présent par Région, toujours pour la période 1991-2005 :
Surprise, donc : la Région de Bruxelles-Capitale serait la plus grévicultrice ! A y regarder de plus près, l’explication est très simple : 310.222 jours de grève en 2001… année de faillite de la Sabena.
Effectuons ainsi le même exercice, en supprimant l’année noire de 2001 :
Avec 45%, c’est la Région flamande qui devient la plus « grévicultrice ». Faire dire ce qu’on veut aux chiffres ?...
Un autre moyen de calculer le taux de grève est de croiser ces chiffres avec le nombre de jours prestés, selon les statistiques de l’ONSS. Nous pouvons ici analyser les années 2003-2007 :
|
Jours prestés
|
2003
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
|
Belgique
|
746872716
|
755571331
|
757859692
|
760148053
|
793452212
|
|
Région Bruxelles-Capitale
|
266327042
|
269489831
|
268077840
|
266665849
|
276085406
|
|
Région flamande
|
351867583
|
355282783
|
357296884
|
359310985
|
378591229
|
|
Région wallonne
|
|
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