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14 Août 2020

La FGTB wallonne et le développement durable: perspectives


Lors de son congrès des 25 et  26 avril prochains, la FGTB wallonne débattra d’un texte précisant sa doctrine dans le cadre d’une politique de développement durable. 6com vous propose un résume de l’avant-projet de ce texte. Un résumé strictement informatif, évidemment.

Sommaire:

CE QU’EST LE DEVELOPPEMENT  DURABLE

Il a fallu de longues années pour que s’impose le concept de développement durable. La définition la plus communément admise du concept est assez large. C’est « le développement qui répond aux besoins humains du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :

  • les besoins de l’humanité, plus particulièrement des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité ;
  • les limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent à la capacité de l’environnement de répondre aux besoins présents et à venir ».

Il y a donc deux enjeux :

  • un enjeu social : satisfaire les besoins humains (par ordre décroissant : emploi ; alimentation ; énergie ; eau ; salubrité)  ;
  • un enjeu environnemental : préserver la capacité de répondre aux besoins futurs.

Et ce développement durable s’oppose au mode de développement actuel qui  n’est ni :

  • viable (il est à l’origine de la montée de la pauvreté et des inégalités nord-sud)  ;
  • soutenable (il entame le patrimoine naturel de manière irréversible).

La nécessité du développement durable a été exprimée lors de différentes conférences internationales, dont la plus connue est celle de Rio (1992). Il n’empêche : cette prise de conscience internationale n’a pas contré l’accélération du mal-développement et de la pauvreté dans le monde. En cause : la poursuite du credo libéral. Celui-ci considère que la suppression des obstacles au libre-échange, la « mondialisation », va stimuler la croissance, donc la création de richesses, donc va contribuer à réduire la pauvreté. Les faits démontrent le contraire : s’il y a plus de richesses en effet, elles sont de plus en plus concentrées ; les sociétés sont de plus en plus inégales.

S’il est appliqué, le concept de développement durable peut conduire à une mondialisation qui profite aux pauvres, réduise les inégalités, réponde aux besoins présents et à venir, respecte les droits sociaux et civils… Le lien est évident avec les positions et les actions de la FGTB wallonne.
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE, UNE VOCATION HISTORIQUE DU MOUVEMENT SYNDICAL

 

On peut retrouver en filigrane du discours sur le développement durable différents principes qui ont fondé, dès ses origines, l’action syndicale :

  • le principe de solidarité (organiser le partage des fruits de la croissance)  ;
  • le principe de démocratie (participation de tous aux décisions)  ;
  • le principe de qualité (le combat syndical ne vise pas seulement le partage des richesses, mais la recherche d’une qualité de vie : droit au logement, à l’emploi de qualité,…) ;
  • le principe d’assurance solidaire (organisation de la solidarité entre actifs et inactifs face au chômage, la maladie, l’invalidité, l’âge) ;
  • le principe de concertation ;
  • le principe de régulation (des structures publiques doivent être mises en place pour réguler un développement qui ne peut pas être soumis aux aléas du marché)  ;
  • le principe de proximité (l’action sur les mécanismes économique et sociaux commence au plan local) ;
  • le principe d’internationalisme (les aspirations à la paix, la solidarité et la démocratie sont portées sur un plan global mondial) ;
  • le principe d’expertise (les combats syndicaux menés dans les sociétés dites développées sont une expérience utilisable pour les combats à mener ailleurs).

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LE DEVELOPPEMENT DURABLE SELON LA FGTB WALLONNE
 

Schématiquement, une politique de développement durable doit viser :

  • la croissance continue des activités ;
  • la création d’emplois stables et de qualité, y compris pour les travailleurs les moins qualifiés ;
  • l’amélioration du cadre de vie ;
  • le réduction des impacts négatifs des activités sur l’environnement ;
  • l’augmentation des impacts positifs sur l’environnement.

La solidarité

  • La lutte contre la pauvreté : elle reste un objectif réel dans les pays développés (le taux de pauvreté en Wallonie est de 10,7% ; il passerait à 25% si on supprimait les transferts actuels de sécurité sociale) et passe par le développement de la solidarité à l’intérieur des générations et entre les générations. Cela implique:
    • un système d’assurance sociale ;
    • des services publics accessibles à tous organisant la réponse aux besoins sociaux ;
    • une assurance (sur fonds publics, garantie aux personnes sans ressources)

  • Une couverture sociale organisée selon le modèle d’assurance solidaire : le travail reste le socle de l’organisation de la solidarité. Chacun contribue à la sécurité sociale selon son travail, donc selon ses revenus. Ce système est différent de l’assistance aux plus démunis (ex : l’Etat social actif, qui centre ses interventions sur la lutte contre la pauvreté et renvoie pour le reste à l’individu le soin de s’assurer à hauteur de ses revenus personnels) ou de l’allocation universelle. Et ce système a fait ses preuves, puisqu’on constate que le niveau de pauvreté est plus faible dans les pays qui l’ont adopté que dans ceux qui ont adopté un autre système. La FGTB wallonne en souhaite donc le maintien , quelle que soit l’évolution institutionnelle du pays. Cela implique de :
    • renforcer le principe de proportionnalité au revenu en liant allocations et bases de calcul à l’évolution du bien-être ; le droit aux allocations ne doit pas se moduler en fonction de la composition du ménage ;
    • renforcer le caractère équitable de la redistribution (la partie du salaire ne donnant pas lieu à cotisation doit être limitée ; les droits doivent être individuels ; l’Etat doit maintenir des subventions suffisantes et visibles) ;
    • ajuster et équilibrer le financement du système (stricts contrôles et compensation des réductions de cotisation ; élargissement des revenus donnant lieu à cotisation à la fortune et aux capitaux financiers ; solidarité citoyenne pour les sans ressources ; prise en compte des dépassements des bases de la solidarité - vieillissement de la population, par exemple) ;
    • adapter la couverture sociale pour répondre à l’évolution des besoins (par exemple, inscrire les coûts de prévention dans la couverture sociale).

  • La planification et le contrôle par les pouvoirs publics des services répondant aux besoins sociaux (garantie d’accessibilité).

La croissance économique

Elle est indispensable, mais elle ne peut suffire au développement durable : il faut aussi examiner le contenu de cette croissance  (partage des gains de productivités engendrés par cette croissance ; volume de l’emploi qui y est lié). En bref, la croissance doit être encadrée.

  • Un secteur public fort : c’est une garantie de pouvoir contrer les mécanismes du marché (qui exclut de ses règles ceux qui ne peuvent payer le prix fixé par la loi de l’offre et de la demande) et de l’accumulation capitaliste (qui n’a pas intérêt à garantir un plein emploi durable).
  • Une croissance régulée : le secteur public a contribué à réguler les cycles de l’économie, a permis la production de services que le marché n’aurait pas pris en compte et a rendu possible pour tous l’accès à certains biens et services. Ces actions ont été remises en cause. Par exemple, par le principe d’autonomisation, qui privilégie l’aide individuelle plutôt que le renforcement d’une structure de services (exemple : la création de chèques-services). La FGTB wallonne continue à revendiquer la planification et le contrôle public du développement de services de qualité accessibles à tous, dans le cadre du système d’économie mixte ou au-delà. Cette revendication se heurte aux courants politiques actuels qui s’articulent sur les privatisations de service public, le désengagement des Etats de la sphère économique, la mondialisation sans mise en place de structures d’accompagnement économique.
  • L’alternative du développement durable : quoi qu’en disent les milieux entrepreneuriaux, l’organisation économique fondée sur le seul marché  n’est pas compatible avec le développement durable. Celui-ci suppose la prééminence du politique sur l’économique et le redéploiement du secteur public (et cela, également par le biais de mécanismes supranationaux).
  • Les outils wallons : ce qui a pu être préservé au plan régional doit être valorisé.
    • Moyens supplémentaires pour les services d’utilité publique.
    • Soutien à l’économie sociale (entreprises accordant la primauté aux travailleurs plutôt qu’au capital).
    • La stimulation des investissements économiques en tenant compte de critères quantitatifs et qualitatifs d’emploi. La FGTB souhaite le renforcement des liens entre les différents instruments financiers publics (et qui doivent rester publics) mis en place par la Région.
    • Positionnement de la Wallonie sur le plan international par les structures publiques.
  • Une fiscalité adaptée aux ambitions, dans une logique de redistribution. Les     allègements fiscaux inconditionnels conduisent à l’anémie du secteur public. La fiscalité doit être socialement équitable, ne doit pas être un instrument de compétition économique à quel que niveau de pouvoir que ce soit (harmonisation au niveau le plus large).  La FGTB s’oppose à l’affectation de l’impôt et estime que les nouveaux types d’impôts (ex : écotaxes) doivent s’inscrire dans ces principes.
  • La réduction du temps de travail comme projet de société. La RTT a été historiquement une revendication de qualité de vie. Elle est devenue aussi un élément clé de la politique de l’emploi. Les deux logiques son complémentaires. La revendication des 32 h/semaine sans perte de salaire et avec embauches compensatoires (avec développement des équipements collectifs rendus nécessaires par cette réduction) s’inscrit dans la logique de l’accroissement de la productivité et du partage des gains de celui-ci. Les réductions individuelles du temps de travail s’inscrivent elles dans des stratégies d’accroissement des discriminations, réduisent (par la flexibilité qui les accompagne) les frontières entre vie privée et vie professionnelle et ne s’inscrivent pas dans un contexte de rééquilibrage de la répartition des richesses.
  • Des emplois durables. La référence de la FGTB wallonne reste le contrat de travail à temps plein, à durée indéterminée (secteur privé) ou statutaire (secteur public), dans le respect des réglementations sur les conditions de travail. Les instruments publics permettent une action sur les politiques de l’emploi :
    • du point de vue de l’offre de travail : politique de formation globale (plutôt que les formations centrées sur un seul aspect d’un métier) ;
    • du point de vue de la demande de travail : les aides à l’emploi doivent être orientées vers les emplois de qualité.
  • Une eau de qualité accessible à tous, ce qui implique que le secteur de l’eau soit entièrement soumis au contrôle public. La logique du coût-vérité (en application du principe « pollueur-payeur ») doit être tempérée par des mécanismes  de régulation assurant malgré tout l’accès de tous à l’eau en qualité et quantité suffisantes.
    • Enjeux économique de la politique de l’eau : les besoins du secteur (875.000.000 € en 4 ans) permettent le développement d’une filière industrielle wallonne riche en retombées économiques pour la Région.
    • Enjeux sociaux : création d’un fonds social pour l’eau (réponse aux besoins des plus fragiles) ; quant au minimum gratuit, il n’est pas une priorité pour la FGTB wallonne : celle-ci préfère une politique tarifaire progressive combinant les préoccupations de lutte contre le gaspillage et de coût raisonnable pour les ménages standards.
    • Enjeux environnementaux : garantir la préservation du patrimoine naturel qu’est l’eau grâce à des politiques soutenues en matière de traitement des eaux usées et de protection des zones de captage (élaboration d’un code wallon de l’eau).
  • Une énergie propre pour tous. La FGTB a toujours revendiqué la mise sous contrôle public complet du secteur énergétique. Elle a dû s’accommoder  de la mise en place de structures paritaires d’encadrement qui sont en porte-à-faux par rapport aux politiques européennes de libéralisation de l’énergie. La Région wallonne doit accroître son rôle là où c’est possible : transports en dessous de 70 KW, distribution, énergies renouvelables, politiques sociales.
  • Des déchets sous contrôle public. La concentration des acteurs privés dans ce secteur est dangereuse. La création d’une filière industrielle wallonne n’est possible que si les pouvoirs publics conservent un pouvoir d’initiative.
  • Un aménagement dynamique du territoire.
  • Le droit à un logement confortable. Ce droit n’est pas assuré de manière complète en Wallonie. La FGTB wallonne souhaite rencontrer cet objectif par un taux de TVA réduit pour la construction et la rénovation de logements sociaux, l’augmentation des moyens consacrés à la construction, à la rénovation et à l’entretien des logements sociaux, la sanction  de la non- occupation des logements, la simplification et l’amplification des aides et des outils de financement et le renforcement des agences immobilières sociales.
  • Une politique de rénovation urbaine au service des habitants.
  • Une mobilité durable. Elle doit reposer sur les principes d’accessibilité, d’équité, de sécurité et de prévention contre les pollutions et passe par un redéploiement des transports publics collectifs, tant en qualité qu’en quantité et articulés sur les politiques d’aménagement du territoire. Cela implique la limitation de l’usage de la voiture individuelle. Le transport de marchandises par eau ou par rail doit être valorisé et encouragé par le développement de plates- formes multimodales permettant la combinaison de différents types de transports.

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LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

La démocratie politique

Tous les ressortissants d’origine immigrée doivent disposer des droits de vote et d’éligibilité, à tous les niveaux de pouvoir et selon certaines conditions de résidence : cinq ans ininterrompus pour le droit de vote, dix ans pour le droit d’éligibilité. La FGTB demande aussi la régularisation des sans-papiers et illégaux, tant en ce qui concerne le droit de séjour que le droit au travail. Par ailleurs, un débat de fond doit être lancé sur les questions liées à la politique d’accueil des étrangers.

Démocratie et culture

Une société démocratique doit garantir à la fois la diversité des expressions culturelles et l’accès le plus large aux productions. La structure institutionnelle actuelle et les difficultés de la Communauté française n’ont pas permis jusqu’ici à la Wallonie de mener une politique culturelle lui permettant de développer une identité propre. D’où, la revendication d’une régionalisation de compétences culturelles, la Communauté française restant le lieu de la solidarité Wallonie-Bruxelles. Notamment, la Wallonie doit disposer des moyens lui permettant de développer un média valorisant une conscience wallonne commune.

Démocratie et enseignement

La FGTB wallonne défend le principe d’un enseignement public de qualité (donc égalitaire et non discriminant, permettant l’accès de tous à l’éducation). Cela implique des moyens financiers et humains durables, conception qui n’est pas celle des accords internationaux dans lesquels la Belgique s’est inscrite. L’école de la réussite pour tous est le modèle à atteindre et l’enjeu de la citoyenneté responsable.

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