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14 Août 2020

Verhofstadt III: des paroles aux actes?


Etat de la situation en décembre 2007 et en mars 2008

  1. Elaborer le budget 2008

Décembre 2007 :

L’élaboration du budget 2008 n’est pas une chose aisée. Le premier ministre Guy Verhofstadt (Open VLD) a demandé à ses ministres de jouer la prudence dans son élaboration tant les marges de manœuvre sont réduites. Il devrait tourner au alentour des 3 milliards d’euros, mais ne sera annoncé que le 21 mars prochain, c’est-à-dire deux jours avant la formation du nouveau gouvernement. Par ailleurs, le Bureau du Plan a fait savoir que ses prévisions de croissance pour l’année 2008 étaient de 1,9% pour une inflation estimée à 3% sur base annuelle. Ce débat difficile pourrait également compliquer un peu plus le débat communautaire.

Mars 2008:

Le 26 février dernier, les ministres sont parvenus à un accord afin de boucler le budget fédéral 2008, quelques semaines donc avant la date qui avait été annoncée. Alors que les premiers calculs annonçaient un trou de trois milliards d’euros, le budget 2008 sera finalement à l’équilibre et même 300 millions d’euros seront réservés à des politiques nouvelles. Le gouvernement est arrivé à ce résultat en réclamant 250 millions d’euros au secteur énergétique, en se réservant 580 millions d’euros en provenance de la sécurité sociale, en supposant économiser quelque 200 millions d’euros au niveau des intérêts notionnels grâce à une politique de contrôle plus forte, grâce à un apport de 20 millions d’euros via un accroissement de la lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale, des biens immobiliers pourront être vendus pour 100 millions d’euros et, enfin, un effort de 500 millions d’euros sera réclamé aux entités fédérées.

 

  1. Augmenter le pouvoir d’achat

Décembre 2007 :

Le pouvoir d’achat, au cœur de toutes les discussions, est une des priorités du gouvernement intérimaire même si le Premier ministre a vite annoncé qu’il ne serait possible que de l’augmenter petitement. Pour le vice-premier ministre Didier Reynders (MR), il convient de diminuer la pression fiscale sur les faibles et moyens revenus. D’autres réclament un relèvement des retraites tandis que le ministre des Pensions Christian Dupont (PS) envisage un projet qui permettrait que le paiement du bonus forfaitaire de bien-être soit avancé en février.

Mars 2008 :

Lors de l’élaboration du budget 2008, dans les mesures qui ont été prises, certaines peuvent être considérées comme favorable à l’amélioration du pouvoir d’achat.

Primes énergétiques : hausse du plafond imposable maximum pour l’octroi des primes d’électricité et de gaz. Une prime de 75 euros pour le gaz et de 50 euros pour l’électricité sera accordée à ceux dont le revenu net imposable est inférieur à 23.500 euros.

Pensions : une augmentation de 2% des revenus pour certains pensionnés (retraités depuis plus de 15 ans, les grapa, les pensions minimums) auront lieu durant l’année 2008 suivant la catégorie.  La cotisation de solidarité payée par les pensionnés va petit à petit diminuer.  Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’élargir les limites fixées pour l’exercice d’une activité indépendante par les pensionnés.

Allocations familiales : suppression de l’allocation de rentrée, qui ne bénéficiait pas à tous les enfants, et augmentation par tranche d’âge des allocations familiales. 20 millions d’euros ont été dégagés pour cette politique. Le montant des allocations familiales pour indépendant augmentera de 10 euros pour le premier enfant.

Bas revenus : les personnes bénéficiant d’un revenu annuel de 22.873 euros au maximum seront exemptées d’impôt pour un montant de 6.400 euros, contre 6.150 euros auparavant.

Frais professionnels forfaitaires : dès mai prochain, une déduction supplémentaire de 50 euros net sera accordée.

Sécurité de l’habitation : la réduction d’impôt pour les dépenses liées à la sécurité des habitations ou de l’incendie passe de 130 à 500 euros.

Personnes handicapées : en cas de cohabitation, la personne handicapée ne perdra plus son allocation d’intégration.

 

  1. Fusionner les fonds et diminuer les coûts

Décembre 2007 :

Le ministre du Climat Paul Magnette (PS) désirait une fusion du Fonds mazout et du système des tarifs sociaux en un Fonds énergie unique. Il voulait que les gens réduisent leur consommation et que la production d’énergie soit moins polluante.

Mars 2008 :

Le gouvernement intérimaire a cependant fini par élargir le Fonds mazout en permettant aux ménages ayant des revenus entre 15.512 et 22.873 euros nets imposables d’obtenir une indemnisation de maximum 105 euros pour un plein effectué à partir de janvier 2008.  Cette mesure permettra à 300.000 familles de bénéficier de cette aide (100.000 auparavant). Rien n’a cependant été prévu pour les personnes se chauffant au gaz ou à l’électricité.

 

  1. Augmenter les capacités de formation

Décembre 2007 :

Le ministre de l’Emploi Josly Piette (CDH)  en place jusqu’au 23 mars prochain veut réaliser lors de son mandat un état des lieux du marché de l’emploi et de la formation. La priorité sera donnée à la formation pour les demandeurs d’emploi et l’accent sera mis également sur la formation continue afin de favoriser la mobilité des travailleurs.

Mars 2008 :

Il a obtenu du gouvernement une augmentation de la quote-part du titre-service payée par le client qui vaudra dorénavant 7 euros au lieu de 6,70 euros.

Par ailleurs, le ministre s’est dit satisfait de la procédure d’activation des chômeurs estimant qu’elle a un effet positif sur l’insertion des chômeurs. Dans le même sens, le nombre de demandeurs d'emploi ayant repris une formation professionnelle a augmenté dans les trois régions.

 

  1. Régler le statut social des indépendants

Décembre 2007 :

La ministre de l’Economie et des Indépendants, Sabine Laruelle (MR), veut mettre l’accent sur le statut social des indépendants. Elle entend obtenir l’égalisation des minima entre indépendants et salariés.

Mars 2008 :

Depuis janvier, les petits risques sont inclus dans les cotisations sociales des indépendants afin de réduire l’écart avec les salariés. La ministre a également obtenu d’offrir la gratuité des petits risques pour les pensionnés indépendants (coût : 25 millions d’euros). Enfin, les allocations familiales des indépendants seront dès avril prochain de 71 euros pour le premier enfant et égales à celle des employés (+/-80 euros) dès 2009.

 

  1. Mettre en place le plan national de sécurité

Décembre 2007 :

Le ministre de l’Intérieur Patrick Dewael (Open VLD) s’attelle rapidement à mettre en œuvre le plan national de sécurité des services de police. Cela se traduira par les priorités ainsi que les objectifs budgétaires et stratégiques de la police intégrée. Il faudra également donner la priorité aux moyens alloués à la Sûreté de l’Etat et à la lutte contre le terrorisme.

Mars 2008 :

Dans la continuité du plan national 2004-2007, le nouveau plan de sécurité 2008-2011 concocté par le ministre de l’intérieur Patrick Dewael (Open VLD) et le ministre de la Justice Jo Verdeurzen (CD&V) est en cours de finalisation. Au plan des priorités, on retrouve les violences urbaines et la cybercriminalité. Deux nouveaux moyens pour lutter contre le terrorisme seront dégagés. Autres points : la lutte contre les violences intrafamiliales, la délinquance juvénile et la criminalité en rue. L’UPM (union professionnelle de la magistrature) critique le projet, expliquant qu’il ne parle ni de la police ni de la justice. Pourtant, en février dernier, le premier ministre Yves Leterme (CD&V) a annoncé que les budgets de la police et de la justice allaient être augmentés, mais sans autre précision.

En ce qui concerne les pompiers, le ministre a annoncé la prochaine mise en œuvre de la  nouvelle loi sur la sécurité civile qui devrait améliorer les conditions de travail des pompiers. Son application devrait se faire graduellement et pour la plus grande partie en 2009.

 

  1. Ratifier le Traité de Lisbonne

Décembre 2007 :

Le Traité de Lisbonne a été signé le 14 décembre dernier par les Etats membres de l’Union européenne. A l’époque, la Belgique n’avait pas encore de gouvernement (21 décembre). Du côté des Affaires Etrangères, il y a urgence. Il faut ratifier le Traité afin de parer à une éventuelle nouvelle crise politique qui empêcherait l’Etat belge de ratifier le texte comme ses voisins. Le cabinet du ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht (Open VLD) prépare le projet de loi que le gouvernement devrait déposer le plus rapidement possible au Parlement. Le Traité de Lisbonne devrait être ratifié d'ici à l'été prochain comme les différents gouvernements s’y sont engagés.

Mars 2008 :

Le Sénat a adopté jeudi 6 mars le projet de loi portant sur le Traité de Lisbonne. Le projet a été renvoyé à la Chambre. Le parcours législatif du texte se poursuit.

  1. Unifier les primes pour les énergies vertes

Décembre 2007 :

Le nouveau ministre du Climat Paul Magnette (PS) entend favoriser l’utilisation de l’énergie renouvelable en unifiant quelque peu les primes. Il explique qu’il faut les unifier aux différents niveaux de pouvoir afin de mieux informer le citoyen et le pousser à utiliser les énergies vertes.

Mars 2008:

Si on ne parle plus beaucoup d’unification des primes énergétiques, Paul Magnette entame de nouveaux projets. Ainsi, le ministre du Climat a annoncé que serait mis en place prochainement un service de médiation de l’énergie.

Par ailleurs, le conseil des ministres a approuvé en février un avant-projet de loi supprimant la rétribution fédérale sur les quotas d’émissions de CO2 gratuitement alloués. Enfin, afin de réduire la pollution de l’air, le ministre étudie plusieurs projets : plan fédéral de l’air, écofiscalité au kilomètre, harmonisation fiscale au vu des performances environnementales des véhicules, limitation de la circulation dans les centres-villes et obligations des filtres à particules.

Par ailleurs d’avril à juillet prochain sera organisé le printemps du climat ou un panel de 200 personnes, politiques, mais aussi issues de la société civile, seront chargées de coordonner l'action des différents niveaux de pouvoir concernés par la politique environnementale.

 

  1. Revoir le budget de l’armée pour mieux investir

Décembre 2007 :

Le nouveau ministre de la Défense Peter De Crem (CD&V) veut diminuer les dépenses liées au personnel de l’armée. Elles s’élèvent actuellement à 62% du budget total. De Crem envisage de réduire les dépenses en frais de personne à 50% du budget. Les économies devraient être prioritairement réaffectée dans le matériel afin d’améliorer les équipements des militaires afin d’améliorer leur sécurité.

Mars 2008 :

Le ministre a appuyé le concept de carrière mixte, permettant aux militaires de débuter leur carrière dans l’armée pour ensuite la poursuivre dans les services publics ( ou dans le privé) tout en ajoutant que le concept devait être quelque peu modifié.

De Crem a également supprimé le car mis à la disposition des anciens déportés des camps de concentration pour leur pèlerinage annuel, estimant que cela était de la concurrence déloyale face au secteur privé.

En février, il avait annoncé qu’il allait revoir le contrat d'achat des véhicules blindés de type Piranha III équipés d'un canon de 90 mm, conclu en janvier 2006 par son prédécesseur André Flahaut (PS). Pour rappel, une partie de la production du produit était réalisée chez CMI (Seraing) et chez sa filiale EMI (Aubange). Le nouveau ministre de la Défense estimant ce type de canon dépassé.

Suite aux protestations face aux conséquences d’une telle décision, le ministre a finalement fait volte face et à laisser courir le contrat tel quel.

 

 

Sources :6com, La Meuse, Le Soir, La Libre, La Dernière Heure et Le Bureau du Plan.

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