Avec les températures qui s’emballent, le mercure qui se sent pousser des plumes, revoilà la traditionnelle batterie de questions estivales sur la chaleur au travail. Que prévoit la réglementation en la matière ? A 35 degrés à l’ombre, on s’arrête ? A partir de quand la chaleur devient-elle dangereuse pour la santé ? Quelles sont les mesures à prendre ? La clime ou les glaçons ? Petit rappel pour cas de surchauffe.
Les températures maximales
En cas de trop fortes chaleurs, il devient difficile pour le corps humain de réguler sa propre température. Il risque alors l’hyperthermie, susceptible d’entraîner des troubles respiratoires, musculaires ou neurologiques. Lorsqu’il fait trop chaud sur leur lieu de travail, les travailleurs ont donc droit à un certain nombre de mesures de protection. Les règles relatives au travail en cas de températures élevées sont fixées par le règlement général pour la protection du travail (RGPT, articles 64 et 148). Les températures maximales autorisées, variant selon la nature et la pénibilité du travail, sont les suivantes :
- Pour un travail léger : 30°C maximum. Par travail léger, on entend un travail le plus souvent effectué en position assise. Secrétariat, travail de bureau, conduite d’une voiture, écriture, etc.
- Pour un travail semi-lourd : 26,7°C maximum. Exemples de travaux semi-lourds : conduite d’engins, de camions, de tracteurs, manutention d’objets, travaux en position debout, plâtrage, cueillette des fruits, etc.
- Pour un travail lourd : 25°C maximum. Exemples de travaux lourds : manutention, travail du bois, travaux manuels, de terrassement, etc.
Notons que ces températures concernent aussi bien les bureaux et les locaux fermés que les lieux de travail en plein air.
Mesures…
Comment mesure-t-on ces températures maximales ? Non pas avec un thermomètre classique, mais à l’aide de ce que l’on appelle un « thermomètre globe humide » (index WBGT – Wet Bulb Globe Temperature), qui permet de déterminer la sensation de chaleur tant sur base de la température que sur base du rayonnement, de la lumière et du taux d’humidité dans l’air. Attention : les températures indiquées par un thermomètre classique dans les mêmes conditions sont en général plus élevées, parfois de plusieurs degrés. Les résultats de mesure peuvent donc parfois agacer certains travailleurs échaudés, furieux de se voir opposer que le mercure atteint 28 degrés, et non 33 ou 35…
… à prendre
Lorsque la température maximale autorisée sur les lieux de travail est atteinte, l’employeur est tenu de prendre des mesures adéquates.
Si la température excessive est d’origine technologique (fours, machines, etc.), il doit installer une ventilation artificielle, ou fournir des écrans protecteurs, des vêtements réflecteurs ou des vêtements à système de refroidissement intégré. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, le travail n’est autorisé, avec des périodes de repos, que dans des locaux équipés d’un système de refroidissement.
Si la température excessive est due au rayonnement solaire et au beau temps, les travailleurs doivent être protégés contre le rayonnement solaire direct et recevoir les équipements de protection nécessaires. L’employeur doit en outre distribuer des boissons fraîches gratuitement et installer une ventilation artificielle dans les 48 heures. Si les désagréments persistent, il est tenu d’écourter la durée d’exposition à la chaleur. A titre indicatif, pour une température de 30°C, la durée standard des pauses est de 10 minutes toutes les deux heures pour un travail léger, 30 minutes de travail puis 30 minutes de pause pour un travail semi-lourd, et 45 minutes de pause pour 15 minutes de travail dans le cas d’un travail lourd. L’employeur peut également décider d’instaurer un chômage temporaire, pendant lequel le travailleurs perçoivent des allocations de chômage de la part de l’Onem. Dans le secteur de la construction, ces allocations sont complétées par une allocation d’un Fonds de sécurité d’existence.
D’autres mesures peuvent également être prises : planifier certains travaux pendant les périodes plus fraîches de la journée ; prévoir des travailleurs supplémentaires et ralentir le rythme de travail ; être particulièrement attentif aux travailleuses enceintes, aux travailleurs suivant des régimes alimentaires particuliers et aux travailleurs souffrant de pathologies particulières, qui doivent consulter leur médecin.
Les questions liées à la chaleur excessive sur les lieux de travail doivent être discutées avec le Comité pour la prévention et la protection au travail, ou, à défaut, avec la délégation syndicale. Et ce d’autant plus que certains travailleurs peuvent subir les conséquences de trop fortes températures sur leur lieu de travail sans que les valeurs maximales ne soient atteintes. Il est donc recommandé de rester bien en-deçà des ces valeurs maximales.
Autre rappel utile : à partir de 32°C, il devient tout à fait inutile d’utiliser un ventilateur. Celui-ci ne ferait qu’augmenter la température sur le lieu de son utilisation...
Et l’ozone ?
Les périodes de fortes chaleurs s’accompagnent souvent de concentrations élevées en ozone. Les symptômes les plus fréquemment observés lors de « pics d’ozone » sont l’essoufflement, la respiration difficile, les irritations de la gorge ou des yeux, les maux de tête.
La réglementation du travail ne comprend pas de disposition particulière sur la protection contre l’ozone. Des mesures de prévention s’imposent néanmoins, l’exposition à l’ozone devant être considérée comme un risque du travail, principalement pour les personnes qui travaillent en plein air. Il convient par exemple : d’effectuer les travaux les plus lourds le matin, quand les concentrations en ozone sont les plus faibles ; d’éviter les heures supplémentaires ; de travailler à l’intérieur plutôt qu’à l’extérieur ; de prévoir des périodes de repos à l’intérieur.
Dans le cas d’une exposition à l’ozone technologique dans un milieu de travail fermé, des systèmes d’aspiration et de ventilation doivent permettre de réduire au strict minimum la concentration d’ozone.
Ca chauffe : à qui s’adresser?
D’abord au conseiller en prévention du service interne et /ou externe de prévention et de protection. En deuxième lieu, auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur.
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6550
Concernant l'interprétation de la réglementation : par écrit, auprès de la Direction générale Humanisation du travail.
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=332
Sources :
« Droits des travailleurs en cas de grandes chaleurs », sur le site du Service public fédéral, Emploi, Travail et concertation sociale.
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=4702
La brochure « Ambiances thermiques de travail – Série stratégie Sobane : gestion des risques professionnels » peut être consultée ou téléchargée sur le site de Sobane :
http://www.sobane.be/pdf%20brochures%20SPF/Brochure%20SOBANE%20chaleur_fr.pdf
« Travail à la chaleur », J. Malchaire, professeur à l’Unité hygiène et physiologie du travail, Université catholique de Louvain.
http://www.sobane.be/langues/fr/2004_article_travail_chaleur.pdf
Lire également l’excellent dossier réalisé par l’Institut national de recherche et de sécurité (France - http://www.inrs.fr/): « Travailler par de fortes chaleurs en été ». Ce dossier décrit les réactions de l'organisme lorsqu'il est confronté à des conditions climatiques de fortes chaleurs. Il propose une aide à l'évaluation des risques liés à une chaleur caniculaire en milieu professionnel. Plusieurs pistes pratiques de prévention (organisation du travail, hygiène de vie et mesures comportementales, aménagements, recommandations techniques) sont proposées. Il est consultable en ligne à l’adresse suivante :
http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/24B79FED64472B82C1256E910059ADA7/$FILE/visu.html?OpenElement#ancrePremiersChiffres2003ancrePremiersChiffres2003
Sur les questions liées à l’ozone :
La Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE) diffuse via Internet un bulletin des concentrations en ozone dans l’air ambiant en Belgique (www.irceline.be). Les dépassements du seuil d’information (180 µg/m3) et du seuil d’alarme (240 µg/m3) pour l’ozone sont communiqués à la population par les médias. Le document « Ozone et vague de chaleur plan 2006 » de la Conférence Interministérielle de l’Environnement et de la Santé (CIMES), consultable sur le site Internet du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (www.health.fgov.be) fournit des informations supplémentaires sur le sujet.
