Le gouvernement fédéral a décidé des modalités du remboursement de la TVA sur le mazout de chauffage. La "ristourne" est de l'ordre de 17,35% sur le prix de base. Comment ne pas trop payer ? Petit rappel des formalités à accomplir.
Livraison entre le 1er octobre et le 31 décembre
Cas le plus simple : la ristourne est déduite directement de la facture.
Livraison entre le 1er juin et le 30 septembre
Comment ? En remplissant le formulaire ad hoc ( > cliquez ici) et en annexant la facture concernée.
Combien ? Dans le « meilleur » des cas, 17,35% du prix payé.
Attention au prix plancher de 0,5 euro/litre : si vous avez acheté votre mazout à 0,52 euro/litre, le gouvernement ne prendra en charge que les 0,2 cents pour retomber à 0,5 euro/litre. La ristourne n’atteindra donc pas forcément 17,35% de la somme totale.
Quand ? Jusqu’au 31 mai 2006, dernier délai pour demander un remboursement.
Tant qu’on veut ? Autant de factures qui respectent les conditions ci-dessus (période concernée et prix au-dessus de 0,5 euro/litre).
Attention : cela ne peut concerner qu’une seule habitation.
Délai ? Rapide, selon Didier Reynders (MR). On parle même d’un remboursement dans les vingt jours.
Encore des questions ?
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- Appelez le centre d’appel (02.33.66.999)
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Et n’oubliez pas…
… qu’économiser l’énergie diminue aussi la facture, d'autant que diverses primes existent! > cliquez ici
