L'Echo publie une série d'articles sur les élections sociales. Ceux-ci ont pour objectif de préparer les entreprises à cet important rendez-vous social. Nous vous proposons de les retrouver dans leur ensemble.
- Présentation générale et rappel de la législation en ce qui concerne le licenciement des travailleurs protégés > cliquez ici
- A quel niveau organiser les élections sociales, où la notion d'unité technique d'exploitation > cliquez ici
- Le concept de l'Unité technique d'exploitation (suite) > cliquez ici
- Les travailleurs protégés > cliquez ici
- Une approche dynamique de l'Unité Technique d'Exploitation > cliquez ici
- Combien faut-il occuper de travailleurs pour devoir organiser de telles élections? > cliquez ici
- Que risque l'employeur qui n'organise pas les élections sociales? > cliquez ici
- Le calendrier des élections sociales et la question de la "protection occulte" > cliquez ici
- L'obligation de l'employeur de prendre l'initiative de l'information (x-60) > cliquez ici
- Les fonctions de direction, qui doivent être annoncées par l'employeur à X-60 si la société dispose d'une délégation syndicale, d'un comité ou d'un conseil d'entreprise > cliquez ici
- La notion de cadre, qui n'est pas reconnue en tant que telle dans le droit social belge mais qui intervient dans les élections sociales > cliquez ici
- Les premiers recours qui peuvent avoir lieu après une période de concertation > cliquez ici
- Comment une direction doit gérer les départs de l'entreprise durant la procédure électorale> cliquez ici
- Le monopole des syndicats concernant la présentation des candidats, avec une exception chez les cadres où est également présente la Confédération nationale des cadres (CNC) > cliquez ici
- Le début de la mise en place du processus électoral proprement dit > cliquez ici
- Le calcul du nombre de mandats par mandat et par catégorie du personnel > cliquez ici
- Le jour X où l'on fixe le nombre de mandats et leur répartition entre les différentes catégories de travailleurs > cliquez ici
- L'annulation de l'AR relatif aux élections sociales par le tribunal du travail de Nivelles > cliquez ici
- Les recours et réclamations à propos des décisions prises > cliquez ici
- Les conditions d'éligibilité pour être candidat > cliquez ici
- La constitution des collèges et bureaux > cliquez ici
- Le recours contre la liste des candidats > cliquez ici
- La problématique du vote par correspondance > cliquez ici
- Le remplacement des candidats et les listes d'électeurs définitives > clliquez ici
- L'annulation des élections sociales ou le recours contre les résultats de celles-ci > cliquez ici
- Témoins, bulletins de vote et convocations > cliquez ici
- Vote dépouillement et résultats > cliquez ici
- Le recours contre les résultats, les premières réunions et le remplacement des délégués: cliquez ici