Bénévolat: quelques règles pour le défraiement
S’il n’est pas rémunéré, le travailleur bénévole peut prétendre à des indemnités pour les frais qu’il a consentis dans le cadre de son activité.
L’indemnité peut être « réelle » en ce qu’elle correspond aux frais réellement consentis par le bénévole qui fournit donc les justificatifs de ses dépenses.
L’indemnité peut aussi être forfaitaire, donc sans être justifiée par des documents probants. La loi plafonne ce forfait à 30,22 euros par jour, sans dépasser 1.208,72 euros par an (montants 2009).
Le principe est que le bénévole doit choisir entre l’une des deux formules.
Toutefois, depuis, une loi du 6 mai 2009, il est possible de cumuler l’indemnité forfaitaire et l’indemnité réelle si cette dernière concerne les frais de déplacement et remplit les conditions suivantes : les frais de déplacement ne peuvent excéder 2.000 km par an et doivent être remboursés au montant maximal de 0,3619 euro du kilomètre dans le cas d’une voiture ou de 0,15 euro du kilomètre dans le cas d’un vélo (chiffres 2009).
(08 septembre 09)
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