Un délégué licencié illégalement par Arcelor Tailored Blank Liege
En 1998, Pol (prénom d’emprunt) entre au service d’Arcelor Tailored Blank Liege, à Sclessin. Les élections sociales de 2004 le propulsent comme délégué effectif FGTB au conseil d’entreprise (CE) et au comité de prévention et de protection du travail (CPPT).
Fin 2005, Pol est licencié en raison de ses absences répétées. La direction de l’entreprise ne respecte pas la procédure légale qui protège les délégués contre les licenciements. Ces derniers ne peuvent viser les délégués que s’ils se fondent sur une faute grave ou des raisons d’ordre économique ou technique. Et s’il y a quand même un C4 en dehors de ces cas, la loi prévoit des indemnités censées décourager les tentatives patronales de cibler les personnes exerçant un mandat social dans l’entreprise. Arcelor Tailored Blank prétend ne pas devoir les payer.
A tort, car elle va perdre tant devant le tribunal du Travail que devant la cour du Travail de Liège. L’employeur a d’abord contesté la validité de l’élection de Pol au CE et au CPPT. Son argument était que les métallos de la province de Liège n’avaient eux-mêmes pas été valablement mandatés par la FGTB nationale pour le dépôt de listes de candidats. La Justice a au contraire proclamé la régularité des opérations. Quant au fondement du licenciement, Arcelor Tailored Blank a prétendu que Pol ne devait son C4 qu’au seul motif de ses absences, sans rapport avec ses mandats sociaux. Les juges ont estimé que cette affirmation de l’employeur n’était pas suffisamment étayée, car, s’il y a bien eu une série de licenciements pour absentéisme dans l’entreprise, certains travailleurs n’ont pas été remerciés même si leurs jours d’absence étaient plus nombreux que ceux de Pol. De plus, Pol a été victime d’un accident de travail qui l’a maintenu loin de son travail pendant de longs mois.
Pol a donc pu bénéficier des indemnités légales liées à sa qualité d’élu au CE et au CPPT.
