Exiger un préavis peut être un abus de droit
Pol travaille dans une entreprise depuis plusieurs années. Une nuit, les ateliers et les bureaux sont la proie des flammes. L’incendie contraint l’employeur à mettre son personnel en chômage technique pour une durée indéterminée.
Dix mois plus tard, la remise en état de l’entreprise n’est pas encore achevée. Pour Pol, c’en est trop car sa situation financière devient précaire et la longueur des travaux laisse encore craindre plusieurs semaines de repos forcé. Notre homme décide donc de se mettre en quête d’un nouvel emploi et finit par en trouver un. Il envoie alors un recommandé à son employeur actuel pour le prévenir qu’il débute huit jours plus tard dans un autre job.
Le patron accepte mal le départ de Pol. Il estime que son ouvrier n’a pas respecté son obligation de prester un préavis et qu’il doit dès lors lui verser une indemnité compensatoire. Le litige a connu plusieurs développements judiciaires. Le tribunal du travail a d’abord donné raison à l’employeur, puis la Cour du Travail de Bruxelles, en appel, a réformé la décision en faisant droit à Pol.
La Cour de Cassation a cassé l’arrêt et a renvoyé l’affaire devant la Cour du Travail de Liège. Cette dernière a estimé que l’employeur avait commis un abus de droit. Il a abusé de son droit de réclamer de Pol la prestation d’un préavis et a dès lors commis une faute. Pol ne pouvait, au moment où il a marqué son désir de changer d’emploi, prester son préavis puisque l’entreprise était toujours paralysée à la suite de l’incendie. De plus, sans aucune garantie de l’employeur d’une reprise rapide de l’activité, il ne pouvait davantage être contraint de se contenter d’allocations de chômage alors qu’il venait de trouver un emploi lui assurant une rémunération. Enfin, l’employeur avait lui-même permis à d’autres travailleurs de s’en aller sans préavis ni indemnités.


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