Exiger un préavis peut être un abus de droit
Pol travaille dans une entreprise depuis plusieurs années. Une nuit, les ateliers et les bureaux sont la proie des flammes. L’incendie contraint l’employeur à mettre son personnel en chômage technique pour une durée indéterminée.
Dix mois plus tard, la remise en état de l’entreprise n’est pas encore achevée. Pour Pol, c’en est trop car sa situation financière devient précaire et la longueur des travaux laisse encore craindre plusieurs semaines de repos forcé. Notre homme décide donc de se mettre en quête d’un nouvel emploi et finit par en trouver un. Il envoie alors un recommandé à son employeur actuel pour le prévenir qu’il débute huit jours plus tard dans un autre job.
Le patron accepte mal le départ de Pol. Il estime que son ouvrier n’a pas respecté son obligation de prester un préavis et qu’il doit dès lors lui verser une indemnité compensatoire. Le litige a connu plusieurs développements judiciaires. Le tribunal du travail a d’abord donné raison à l’employeur, puis la Cour du Travail de Bruxelles, en appel, a réformé la décision en faisant droit à Pol.
La Cour de Cassation a cassé l’arrêt et a renvoyé l’affaire devant la Cour du Travail de Liège. Cette dernière a estimé que l’employeur avait commis un abus de droit. Il a abusé de son droit de réclamer de Pol la prestation d’un préavis et a dès lors commis une faute. Pol ne pouvait, au moment où il a marqué son désir de changer d’emploi, prester son préavis puisque l’entreprise était toujours paralysée à la suite de l’incendie. De plus, sans aucune garantie de l’employeur d’une reprise rapide de l’activité, il ne pouvait davantage être contraint de se contenter d’allocations de chômage alors qu’il venait de trouver un emploi lui assurant une rémunération. Enfin, l’employeur avait lui-même permis à d’autres travailleurs de s’en aller sans préavis ni indemnités.
- Droit social
- Aux marches du Palais
1.666 euros comme prime de crise pour les ouvriers licenciés
Banksys-Atos: le fisc n'a pas tous les droits
Chasse aux chômeurs: autant savoir ce que l'on risque
Comment juger du salaire auquel a droit un mécanicien
Contrôle et certificat médical : le travailleur a des droits
De deux jobs à aucun: un employeur condamné pour abus de droit
Discriminations: deux condamnations exemplaires en France
Dumping social: un avis partagé de la Cour européenne de Justice
Elections sociales: la protection s'applique aux non-élus successifs
Entreprise reprise, nouveau contrat: prudence!
Etre soupçonné de vol n'équivaut pas à être un voleur
Etre une femme salariée, c'est pas si facile
Exiger un préavis peut être un abus de droit
Faute grave : une question d’appréciation
Force majeure: l'employeur ne peut pas faire n'importe quoi
Harcèlement: une condamnation qui ne fait pas injure à la Justice
Indemnité complémentaire de préavis et faute grave
La Cour européenne de Justice malmène les droits sociaux
La signification d'une décision judiciaire fixant une astreinte
L'abnégation de l'employeur peut lui coûter cher
L'abus nuit en tout, mais pas toujours au licenciement
L'alcool, non! Une convention collective, oui!
Le crédit-temps n'empêche pas le licenciement
Le licenciement est abusif s'il n'est pas fondé sur des faits objectifs
Le respect de la vie privée du travailleur est une obligation de l'employeur
Les absents au travail n'ont pas toujours tort
Les intérimaires sont des travailleurs presque comme les autres
Licenciement d'une femme enceinte: restructurer ne suffit pas
On ne doit pas tout dire son employeur
Ouvrier-Employé: un arrêt important de la Cour Constitutionnelle
Pas d'ancienneté pendant la formation en entreprise
Peut-on avoir une activité accessoire pendant une période d'incapacité?
Piquets de grève et astreintes: un recours peut être utile
Prescription contractuelle et délictuelle
Quand le patron se trompe de cible
Quand les employeurs prennent les travailleurs en grippe...
Quelle rémunération pour les gardes dormantes?
Rémunération : les intérêts de retard sont dus sur le « brut »
Suicide à l'entreprise: Renault condamnée pour faute inexcusable
Surveillance vidéo: zoom sur la CCT 68
Un délégué licencié illégalement par Arcelor Tailored Blank Liege
Une plainte pour harcèlement n'empêche pas tout licenciement
- Chiffres
Indices des prix à la consommation
Les salaires de base dans la métallurgie
- Contrat de travail
Bénévolat: quelques règles pour le défraiement
Droits et obligations
La clause d'essai
Le contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail de remplacement
Le contrat de travail intérimaire
Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail, c'est quoi?
Le contrat pour un travail défini
- Crédit-temps, diminution de carrière, mi-temps
a) La convention collective
b) Crédit-temps et négociations sectorielles
c) Conditions et modalités d'octroi
d) Le crédit-temps
e) Diminution de carrière d'1/5e
f) Les travailleurs de plus de 50 ans
g) Les mesures transitoires
h) Le congé parental
i) Soins pour proches gravement malades
j) Les soins palliatifs
La flexibilité au travail
Le congé éducation payé
- Elections sociales
De la protection d'un suppléant
Et quand il n'y a pas de CPPT?
Janvier, un mois à ne pas négliger
Les fils de décembre nous reviennent en mai
- Licenciement
Essai employé
Essai ouvrier
La grille Claeys
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le licenciement collectif
Le licenciement collectif (indemnités)
Le licenciement individuel (employé)
Le licenciement individuel (ouvrier)
Le licenciement multiple
Le licenciement pour faute grave
Les travailleurs protégés
Les travailleurs protégés (DS, CPPT, CE)
- Remboursement des frais de transport
Minimum légal
Ouvriers métallos
Trajet domicile-travail en train: part patronale
- Restructuration d'entreprise
Check-list européen
- Sécurité sociale
Indemnités maladies et invalidité
Les allocations familiales
- Vie en entreprise
Violence ou harcèlement moral ou sexuel au travail
- Economie
Les régimes de pension
- Divers
- Organismes internationaux
L’OCDE
L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
La Banque centrale européenne (BCE)
La politique européenne de la concurrence
Le FMI (Fonds monétaire International)
Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation
L'Organisation internationale du travail (OIT)
- Organismes nationaux
La Banque Nationale de Belgique (BNB)
Le Bureau fédéral du plan
- Termes économiques
La récession
Le chômage économique
Le commerce équitable
Le dumping social
Le Produit intérieur brut (PIB)
L'Ebitda (Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization)
Les intérêts notionnels
Les offres publiques (OPA, OPE, ...)
Les pays émergents
Mondialisation et globalisation
