Comment juger du salaire auquel a droit un mécanicien
Fort d’une expérience de cinq ans et diplômé en mécanique, Pol est engagé comme mécanicien par un concessionnaire automobile qui relève de la commission paritaire 112, soit le secteur des garages. Après quelques temps, Pol est licencié car, dit le C4, il n’a plus l’autonomie et la qualification suffisantes au vu de l’évolution technologique.
Pol va saisir le tribunal du Travail afin de réclamer des dommages et intérêts. Il considère que son patron ne l’a pas, pendant son contrat de travail, payé conformément aux barèmes sectoriels en vigueur. Celui-ci aurait rémunéré Pol comme appartenant à une catégorie inférieure, donc moins bien payée, à celle à laquelle le mécanicien émargeait en réalité.
La CP 112 prévoit une classification professionnelle ouvrière allant de A, la moins bien payée, à E, la mieux rémunérée. Selon la nature des tâches, l’autonomie avec laquelle elles sont exécutées, l’ouvrier est versé dans l’une de ces catégories qui tiennent compte également du niveau de formation et de l’expérience professionnelle. Pol a soutenu devant le tribunal que l’application de ces critères lui permettait de prétendre à la catégorie D. Or, le patron a régulièrement oscillé entre les catégories B et C.
Le tribunal du Travail a écarté la catégorie B qui fait explicitement référence à la notion d’aide-mécanicien. Pol a été embauché comme mécanicien. C’est inscrit dans son contrat de travail. Dès lors, l’employeur ne pouvait se retrancher derrière le fait d’avoir occupé Pol à des tâches d’aide-mécanicien pour justifier une rémunération liée à la catégorie B. Et si Pol n’a pas protesté avant d’être licencié, il n’avait pas pour autant renoncé à faire valoir ses droits au tribunal.
La catégorie D suppose une formation théorique, une expérience de quelques années et une autonomie dans l’exercice des fonctions, ce qui n’est pas le cas de la C. Le tribunal va les découvrir dans l’acquis scolaire et le passé professionnel de Pol. Ce dernier a un diplôme, une expérience de 5 ans, a travaillé de manière autonome chez un précédent employeur et le C4 prouve qu’une autonomie était bel et bien exigée. Pol a donc obtenu gain de cause.
(septembre 08)
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