Le chômage économique
C’est quoi ?
Un ouvrier est dit en chômage économique quand son employeur suspend temporairement le contrat de travail pour des raisons économiques indépendantes de sa volonté (manque de commandes, retard dans l’approvisionnement en matières premières, etc). Cette suspension ne peut toutefois se réaliser que lorsque tous les jours de repos compensatoire de jours fériés ou d’heures supplémentaires ont été épuisés. Une fois en chômage économique, l’ouvrier ne travaille plus et il n’est dès lors plus rémunéré par l’employeur. Le contrat de travail n’est pas pour autant rompu. Il produira à nouveau ses effets quand la période de chômage économique aura pris fin.
Indemnisation
L’ouvrier en chômage économique sera indemnisé de la perte de sa rémunération. Il s’agit d’une indemnisation partielle à charge de l’ONEm. Le travailleur chef de ménage ou isolé percevra une allocation, plafonnée, équivalant à 65% (60% pour le cohabitant) de sa rémunération journalière brute (plafonnée quant à elle à 73,32 euros ou 1.906 euros par mois). Elle est soumise à un précompte de 10%. Chaque travailleur en chômage économique y a droit automatiquement, sans devoir justifier d’un nombre suffisant de jours de travail au cours d’une certaine période. Il est donc dispensé de stage. Cette indemnisation partielle par l’ONEm peut s’accompagner, dans certains secteurs, d’un complément d’allocations versé par l’employeur lui-même ou par le Fonds de sécurité d’existence.
Durée
La loi limite la durée du chômage économique à quatre semaines sauf exceptions sectorielles qui peuvent aller jusqu’à plusieurs mois dans certains cas. Une fois que la durée maximale est atteinte, l’employeur a l’obligation de rétablir effectivement le travail pendant sept jours calendrier avant de pouvoir instaurer une nouvelle période de chômage économique. Le chômage économique peut aussi être total ou partiel, les jours d’inactivité pouvant alterner avec des jours de travail. Dans les deux cas, les règles relatives à la durée s’appliquent.
Notification et documents sociaux
L’employeur qui décide de mettre tout ou partie de son personnel ouvrier en chômage économique doit l’en informer dans les sept jours calendrier qui précèdent. La notification doit être faite personnellement ou par voie d’affichage au(x) travailleur(s) concerné(s) ainsi qu’au conseil d’entreprise, ou à défaut, à la délégation syndicale. L’ONEm doit également en être informé en même temps que le personnel. Notons que le délai de sept jours commence à courir dès le lendemain de la notification. L’information au personnel et à l’ONEm doit mentionner l’identité des travailleurs mis en chômage et la durée de celui-ci. L’ONEm doit également connaître les raisons économiques du chômage.
Le travailleur recevra des documents : le C3.2 employeur vaudra comme demande d’allocation et certificat de chômage et le C3.2.A sera sa carte de contrôle de chômage temporaire.

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