Le chômage économique
C’est quoi ?
Un ouvrier est dit en chômage économique quand son employeur suspend temporairement le contrat de travail pour des raisons économiques indépendantes de sa volonté (manque de commandes, retard dans l’approvisionnement en matières premières, etc). Cette suspension ne peut toutefois se réaliser que lorsque tous les jours de repos compensatoire de jours fériés ou d’heures supplémentaires ont été épuisés. Une fois en chômage économique, l’ouvrier ne travaille plus et il n’est dès lors plus rémunéré par l’employeur. Le contrat de travail n’est pas pour autant rompu. Il produira à nouveau ses effets quand la période de chômage économique aura pris fin.
Indemnisation
L’ouvrier en chômage économique sera indemnisé de la perte de sa rémunération. Il s’agit d’une indemnisation partielle à charge de l’ONEm. Le travailleur chef de ménage ou isolé percevra une allocation, plafonnée, équivalant à 65% (60% pour le cohabitant) de sa rémunération journalière brute (plafonnée quant à elle à 73,32 euros ou 1.906 euros par mois). Elle est soumise à un précompte de 10%. Chaque travailleur en chômage économique y a droit automatiquement, sans devoir justifier d’un nombre suffisant de jours de travail au cours d’une certaine période. Il est donc dispensé de stage. Cette indemnisation partielle par l’ONEm peut s’accompagner, dans certains secteurs, d’un complément d’allocations versé par l’employeur lui-même ou par le Fonds de sécurité d’existence.
Durée
La loi limite la durée du chômage économique à quatre semaines sauf exceptions sectorielles qui peuvent aller jusqu’à plusieurs mois dans certains cas. Une fois que la durée maximale est atteinte, l’employeur a l’obligation de rétablir effectivement le travail pendant sept jours calendrier avant de pouvoir instaurer une nouvelle période de chômage économique. Le chômage économique peut aussi être total ou partiel, les jours d’inactivité pouvant alterner avec des jours de travail. Dans les deux cas, les règles relatives à la durée s’appliquent.
Notification et documents sociaux
L’employeur qui décide de mettre tout ou partie de son personnel ouvrier en chômage économique doit l’en informer dans les sept jours calendrier qui précèdent. La notification doit être faite personnellement ou par voie d’affichage au(x) travailleur(s) concerné(s) ainsi qu’au conseil d’entreprise, ou à défaut, à la délégation syndicale. L’ONEm doit également en être informé en même temps que le personnel. Notons que le délai de sept jours commence à courir dès le lendemain de la notification. L’information au personnel et à l’ONEm doit mentionner l’identité des travailleurs mis en chômage et la durée de celui-ci. L’ONEm doit également connaître les raisons économiques du chômage.
Le travailleur recevra des documents : le C3.2 employeur vaudra comme demande d’allocation et certificat de chômage et le C3.2.A sera sa carte de contrôle de chômage temporaire.
- Droit social
- Aux marches du Palais
1.666 euros comme prime de crise pour les ouvriers licenciés
Banksys-Atos: le fisc n'a pas tous les droits
Chasse aux chômeurs: autant savoir ce que l'on risque
Comment juger du salaire auquel a droit un mécanicien
Contrôle et certificat médical : le travailleur a des droits
De deux jobs à aucun: un employeur condamné pour abus de droit
Discriminations: deux condamnations exemplaires en France
Dumping social: un avis partagé de la Cour européenne de Justice
Elections sociales: la protection s'applique aux non-élus successifs
Entreprise reprise, nouveau contrat: prudence!
Etre soupçonné de vol n'équivaut pas à être un voleur
Etre une femme salariée, c'est pas si facile
Exiger un préavis peut être un abus de droit
Faute grave : une question d’appréciation
Force majeure: l'employeur ne peut pas faire n'importe quoi
Harcèlement: une condamnation qui ne fait pas injure à la Justice
Indemnité complémentaire de préavis et faute grave
La Cour européenne de Justice malmène les droits sociaux
La signification d'une décision judiciaire fixant une astreinte
L'abnégation de l'employeur peut lui coûter cher
L'abus nuit en tout, mais pas toujours au licenciement
L'alcool, non! Une convention collective, oui!
Le crédit-temps n'empêche pas le licenciement
Le licenciement est abusif s'il n'est pas fondé sur des faits objectifs
Le respect de la vie privée du travailleur est une obligation de l'employeur
Les absents au travail n'ont pas toujours tort
Les intérimaires sont des travailleurs presque comme les autres
Licenciement d'une femme enceinte: restructurer ne suffit pas
On ne doit pas tout dire son employeur
Ouvrier-Employé: un arrêt important de la Cour Constitutionnelle
Pas d'ancienneté pendant la formation en entreprise
Peut-on avoir une activité accessoire pendant une période d'incapacité?
Piquets de grève et astreintes: un recours peut être utile
Prescription contractuelle et délictuelle
Quand le patron se trompe de cible
Quand les employeurs prennent les travailleurs en grippe...
Quelle rémunération pour les gardes dormantes?
Rémunération : les intérêts de retard sont dus sur le « brut »
Suicide à l'entreprise: Renault condamnée pour faute inexcusable
Surveillance vidéo: zoom sur la CCT 68
Un délégué licencié illégalement par Arcelor Tailored Blank Liege
Une plainte pour harcèlement n'empêche pas tout licenciement
- Chiffres
Indices des prix à la consommation
Les salaires de base dans la métallurgie
- Contrat de travail
Bénévolat: quelques règles pour le défraiement
Droits et obligations
La clause d'essai
Le contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail de remplacement
Le contrat de travail intérimaire
Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail, c'est quoi?
Le contrat pour un travail défini
- Crédit-temps, diminution de carrière, mi-temps
a) La convention collective
b) Crédit-temps et négociations sectorielles
c) Conditions et modalités d'octroi
d) Le crédit-temps
e) Diminution de carrière d'1/5e
f) Les travailleurs de plus de 50 ans
g) Les mesures transitoires
h) Le congé parental
i) Soins pour proches gravement malades
j) Les soins palliatifs
La flexibilité au travail
Le congé éducation payé
- Elections sociales
De la protection d'un suppléant
Et quand il n'y a pas de CPPT?
Janvier, un mois à ne pas négliger
Les fils de décembre nous reviennent en mai
- Licenciement
Essai employé
Essai ouvrier
La grille Claeys
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le licenciement collectif
Le licenciement collectif (indemnités)
Le licenciement individuel (employé)
Le licenciement individuel (ouvrier)
Le licenciement multiple
Le licenciement pour faute grave
Les travailleurs protégés
Les travailleurs protégés (DS, CPPT, CE)
- Remboursement des frais de transport
Minimum légal
Ouvriers métallos
Trajet domicile-travail en train: part patronale
- Restructuration d'entreprise
Check-list européen
- Sécurité sociale
Indemnités maladies et invalidité
Les allocations familiales
- Vie en entreprise
Violence ou harcèlement moral ou sexuel au travail
- Economie
Les régimes de pension
- Divers
- Organismes internationaux
L’OCDE
L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
La Banque centrale européenne (BCE)
La politique européenne de la concurrence
Le FMI (Fonds monétaire International)
Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation
L'Organisation internationale du travail (OIT)
- Organismes nationaux
La Banque Nationale de Belgique (BNB)
Le Bureau fédéral du plan
- Termes économiques
La récession
Le chômage économique
Le commerce équitable
Le dumping social
Le Produit intérieur brut (PIB)
L'Ebitda (Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization)
Les intérêts notionnels
Les offres publiques (OPA, OPE, ...)
Les pays émergents
Mondialisation et globalisation
