L'Organisation internationale du travail (OIT)
Constituée au lendemain de la Première Guerre mondiale (1919), l’Organisation internationale du travail (OIT) est une institution spécialisée de l’ONU, chargée de la promotion des droits des travailleurs, de l’amélioration de leurs conditions de travail et de la lutte contre la précarité au travail.
Son siège est situé en Suisse (à Genève). Elle n’en dispose pas moins de quarante bureaux à travers le monde. Son fonctionnement de même que la composition de ses instances sont particuliers car elle réunit, sur une base tripartite, des représentants tant des gouvernements, des employeurs que des travailleurs provenant de ses 180 États membres.
L’OIT est composée de trois grands organes :
- La Conférence internationale
Sa mission majeure est de définir les standards internationaux du travail. Pour ce faire, elle réunit une fois par an (à Genève) les émissaires gouvernementaux, patronaux et syndicaux, cela pour chacun des pays qui en sont membres.
- Le Conseil d’administration
Il se réunit deux fois par an à Genève afin de déterminer la politique générale que doit mener l’OIT dans le monde. Il est composé de 53 membres (dont 14 représentants des travailleurs et 14 autres pour les employeurs), les 10 plus grands pays industrialisés y disposant chacun d’un siège permanent. Tandis que les 18 autres sièges sont attribués à 18 autres pays - en appliquant une répartition géographique équitable -, pour une durée de trois ans, cela sur base d’une décision collégiale prise par la Conférence.
- Le Bureau international du Travail (plus communément appelé BIT)
Secrétariat permanent de l’OIT, le BIT a pour mission première de mettre en application la politique définie par le Conseil d’administration de l’organisation. Son directeur général actuel – depuis 1999 – est le Chilien Juan Somavia, lequel a succédé au Belge, Michel Hansenne (1989-1999).
Les normes internationales adoptées par l’OIT tendent à définir les principes et droits minimums à respecter au travail. Ces normes prennent la forme soit de recommandations, qui servent de principes directeurs ayant cependant un caractère non contraignant, soit de conventions qui ne sont rien d’autre que des traités internationaux (juridiquement contraignants pour les États qui décident de les ratifier).
Les recommandations de l’OIT ont pour vocation de suggérer des orientations concrètes aux actions des États membres, tout particulièrement ceux qui connaissent des conditions et pratiques déplorables en interne, sur leur propre marché du travail.
Parmi les conventions, on distingue les conventions prioritaires (utiles à l’amélioration du fonctionnement des normes de travail en vigueur actuellement) des conventions fondamentales. Au nombre de huit, ces conventions fondamentales ont été intégrées en tant que telles en 1998 à la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Elles portent entre autres sur les droits et principes majeurs suivants : la liberté syndicale, la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toutes formes de travail forcé (ou obligatoire), l’abolition du travail des enfants ainsi que la suppression de toutes les discriminations en matière d’emploi et d’accès aux professions.
Même si ces dispositions (conventions ou recommandations) ont permis sans doute ces quelques dernières années de faire évoluer les législations relatives au conditions de travail dans la plupart des pays membres de l’OIT, on est néanmoins en droit de regretter le fait que malgré le caractère contraignant des traités ratifiés par les États, cette dernière n’est pas en mesure à ce jour de leur infliger des sanctions lorsque ceux-ci n’en respectent pas les contenus !
Aussi, depuis 1995, l’Organisation internationale du travail a redoublé d’efforts pour inciter la ratification de ces conventions (et autres normes) fondamentales, par l’ensemble de ses membres, mais surtout leur application effective, concrète, en vue d’améliorer le sort de centaines de millions de travailleurs et travailleuses de par le monde.
Stéphane Balthazar
(juin 08)
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