Quelle rémunération pour les gardes dormantes?
Il arrive que dans certaines professions, l’on soit amené à rester en stand-by ou en français à effectuer des gardes dormantes. En clair, le travailleur ne travaille effectivement pas, mais il peut être amené à le faire si son employeur requiert son intervention.
Ces périodes de garde dormante doivent-elles être rémunérées en tant qu’heures de travail à part entière ? La réponse semble évidente, mais en réalité, elle ne l’est pas au point que la loi a précisé ce qu’il fallait entendre par temps de travail.
C’est ainsi que la loi du 16 mars 1971 souligne que la durée du travail recoupe la notion de temps durant lequel le personnel est à la disposition du travailleur. Il n’en reste pas moins que la loi prévoit également qu’un arrêté royal ou une convention collective peut dans divers secteurs définir ce qu’il convient d’entendre par le temps durant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur ou la manière selon laquelle la garde dormante doit être prise en considération et donc rémunérée.
La Cour du Travail de Liège a récemment dû se prononcer sur ce sujet dans un secteur qui ne faisait ni l’objet d’un arrêté royal ni d’une convention collective. Elle s’est donc reposée sur la loi du 16 mars 1971 mais a aussi puisé dans la législation européenne telle qu’elle a été interprétée par la Cour européenne de Justice.
Celle-ci n’a pas dit autre chose que la loi belge même dans l’hypothèse d’une garde dormante où l’employeur mettait à la disposition de ses travailleurs, une pièce de repos où ils pouvaient séjourner tant que leurs services professionnels n’étaient pas requis.
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