Licenciement d'une femme enceinte: restructurer ne suffit pas
Léa est ouvrière depuis plusieurs années dans une entreprise de la région liégeoise. Plus ou moins bien cotée au départ par son employeur, la jeune femme s’acquitte consciencieusement de sa tâche. Les évaluations successives signalent même une amélioration de son travail.
L’entreprise où Léa est occupée fait
partie d’une multinationale qui possède plusieurs usines en Europe. Comme souvent hélas parmi les grands groupes, une restructuration est envisagée, s’accompagnant de son cortège de licenciements. La direction européenne des ressources humaines adresse un courrier au patron de Léa. Il contient le calcul du coût des licenciements qui concernent l’usine liégeoise.
Malheureusement, Léa est du nombre. Quelques jours après la réception du courrier par l’employeur, Léa, qui n’est au courant de rien, informe son patron qu’elle est enceinte. Dans les trois jours suivants, un e-mail du patron de Léa parvient à la direction européenne des ressources humaines. Il s’y plaint amèrement du travail de l’ouvrière. Les C4 commencent à pleuvoir.
Quelques semaines plus tard, Léa reçoit le sien. Elle saisit la Justice pour réclamer sa réintégration ou à tout le moins l’indemnité de protection à laquelle son état de femme enceinte lui donne droit.
Léa a fini par obtenir gain de cause devant la Cour du Travail. Cette dernière a rappelé l’interdiction de principe de licencier une femme enceinte, sauf pour des motifs étrangers à la grossesse. C’est à l’employeur qu’il revient d’établir ces motifs, mais il n’a pas réussir à convaincre les juges de la Cour du Travail . Certes, le licenciement de Léa avait été envisagé avant qu’elle se déclare enceinte, mais rien ne prouve que la décision de se séparer de l’ouvrière était définitive.
Le contexte de restructuration n’est donc pas probant en soi. Pas plus que l’e-mail de plainte envoyé par le supérieur de Léa, un e-mail par définition suspect puisque postérieur à l’annonce de la grossesse. Et quand bien même il ne l’aurait pas été, les évaluations antérieures signalaient une amélioration du travail accompli par Léa.
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