Les prochaines élections sociales auront lieu en mai, au cours d’une quinzaine qui s’annonce chaude comme tous les quatre ans. Si vous travaillez dans une unité technique d’exploitation (la définition légale de l’entreprise, qui a occupé cette année au moins 50 travailleurs), vous pourrez participer ou mieux vous présenter au comité de prévention et de protection du travail (CPPT). Si 100 travailleurs au moins ont été occupés, il y aura également une élection au conseil d’entreprise (CE). Ce n’est en principe que dans quatre ans qu’il devrait y avoir également un CE si le seuil des 50 travailleurs est atteint.
Pourquoi en parler dès maintenant alors que le scrutin n’aura lieu qu’en mai ? La procédure est longue et réclame plusieurs mois de préparation. La communication de la date et de l’horaire des élections doit intervenir nonante jours avant le jour J. Et soixante jours avant cette communication, l’employeur doit entamer les démarches pour l’organisation des élections. Ces délais sont fixes et dès décembre, vous connaîtrez en principe le jour J.
D’ici février, le nombre de mandats, les listes électorales et le calendrier du scrutin seront établis. Les listes de candidats devront être prêtes et déposées cinquante-cinq jours avant le jour J. Suivront ensuite l’attribution des numéros des listes, l’affichage des listes de candidats…
La procédure est assez longue en raison des éventuels recours qui peuvent émailler les étapes successives. Deux jours après le vote proprement dit, les résultats seront affichés et le ou les organes représentatifs seront composés. Ils se réuniront pour la première fois, quarante-cinq jours après le jour J.
Une fois les voies de recours épuisées, les résultats deviendront définitifs et la procédure électorale prendra fin en septembre.
