Peut-on avoir une activité accessoire pendant une période d'incapacité?
Pol a deux métiers. Il est occupé à temps partiel comme caissier dans un supermarché. Le reste du temps, comme associé actif, il travaille dans un commerce de location de DVD. Or, voici que Pol remet au patron du supermarché, un certificat médical pour une incapacité de 15 jours, assortie d’une autorisation de sortie. Plusieurs témoins, dont un huissier dépêché sur place par le patron du supermarché, avancent que pendant cette quinzaine, Pol a travaillé dans le commerce de location de DVD. Le pouvait-il ?
La Justice a dû trancher, car le patron du supermarché a voulu licencier Pol pour faute grave. Pour répondre à la question, le juge a dû comparer les deux activités. S’il apparaissait que donner des DVD en location était similaire au travail de caissier, Pol ne pouvait se prétendre incapable de travailler au supermarché puisqu’il prestait au videoshop.
Le juge a au contraire relevé un certain nombre de différences entre les deux tâches. La plus notable s’appuie sur le contexte professionnel. Au supermarché, Pol travaille comme subordonné, dans un environnement stressant, tout en devant parfois soulever des marchandises d’un certain poids ou volume. Rien de tout cela à la location de DVD. De plus, le patron du supermarché n’a jamais, par le passé, considéré cette activité accessoire, dont il était informé, comme de nature à empêcher Pol de travailler à la caisse de son magasin. Le juge rappelle enfin que le seul moyen légal de vérifier l’incapacité de Pol était de le soumettre à l’examen du médecin-contrôleur.
Rendu le 30 octobre 2006, ce jugement fait actuellement l’objet d’un appel.
(Janvier 07)
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