L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Etablie à Genève (Suisse), l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) est à ce jour la seule organisation internationale qui traite des règles régissant le commerce entre les pays. Elle a pour missions de libéraliser, superviser et réguler le commerce mondial. Elle constitue avant tout un cadre de négociation où les gouvernements membres se rendent afin de tenter de résoudre les différends commerciaux qui existent entre eux.
L’OMC a succédé au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) le 1er janvier 1995. Toutefois, les dynamiques et le système commercial qu’elle représente sont nés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en octobre 1947, lors de la Conférence de La Havane (Cuba). Il s’agissait d’instaurer un système commercial multilatéral caractérisé par l’abaissement – concerté, négocié entre les pays membres – des tarifs douaniers et des quotas de marchandises mis en place par les pays eux-mêmes.
Il existe plus de 60 accords définissant les règles de fonctionnement de l’OMC ; le principal étant l’Accord cadre instituant l’organisation. Au-delà de la cinquantaine d’accords complémentaires qui concernent des secteurs secondaires ou plus spécifiques (comme l’aéronautique civile qui rassemble non seulement des Etats mais aussi des constructeurs tels que Boeing, Airbus ou encore Bombardier), trois accords majeurs définissent la plupart des règles contrôlées par l’OMC :
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce des marchandises (ou GATT)
- Accord général sur le commerce des services (AGCS)
- Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
L’Organisation mondiale du Commerce regroupe une multitude d’observateurs ainsi que des membres. Les observateurs peuvent être des Etats ou encore des institutions internationales (comme l’OCDE, les Nations unies, la Banque mondiale…) tandis que les membres sont soit des Etats, des pays indépendants soit des organisations telle que l’Union européenne (UE) qui possède également un statut de membre à part entière. Cette dernière y est représentée par Peter Mandelson, Commissaire européen au Commerce extérieur. L’OMC compte aujourd’hui 149 pays membres dont les 25 Etats de l’UE. Son directeur général actuel est l’ex-commissaire européen, le Français Pascal Lamy.
Dès son adoption en 1947, l’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation dont voici un bref rappel :
- Septembre 1986. Lancement du cycle de négociations de l’Uruguay Round qui élargit le champ des domaines couverts par la GATT.
- Avril 1994. Signature de l’acte final de l’Uruguay Round à Marrakech (Maroc) par 123 pays, après exclusion du trop sensible secteur agricole.
- Janvier 1995. Création de l’OMC et extension de son action à la libéralisation du commerce des services.
- Décembre 1999. Echec total de la Conférence de Seattle (Etats-Unis) face à une importante contestation ‘altermondialiste’. Les pays membres se séparent sans être parvenus à lancer un nouveau cycle de libéralisation.
- Novembre 2001. Lancement du Cycle de Doha (Qatar), qui vise à mettre en place un commerce mondial plus équitable, davantage en faveur des pays pauvres.
- Septembre 2003. Echec de la Conférence de Cancun (Mexique) qui se transforme en affrontement Nord-Sud autour de la question agricole. Les pays de Sud y ont décidé de s’unir pour faire aboutir un cahier de revendications communes.
- Décembre 2005. La Conférence de Hong Kong approuve la suppression d’ici 2013 des subventions aux exportations agricoles et prend des mesures correctrices en faveur des pays les plus pauvres. Mais le Cycle de Doha reste globalement dans l’impasse, encore à cause de la question agricole (surtout autour des produits laitiers, des céréales et de la viande bovine).
- Juillet 2006. La majorité des ‘poids lourds’ de l’OMC – tout particulièrement les USA – continuent de bloquer les négociations et refusent de faire des concessions en faveur des pays les plus pauvres de la planète. Le protectionnisme commercial des pays riches ressurgit de plus belle !
Les travaux menés ces quelques dernières années par l’OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994 dans le cadre de l’Uruguay Round, et bien entendu de pourparlers antérieurs qui ont eu lieu dans le cadre du GATT.
La première étape au sein de l’OMC consiste dès lors à discuter, négocier, rechercher le compromis. Néanmoins, il arrive de plus en plus régulièrement que certains pays pauvres, s’estimant lésés par l’attitude inflexible de la plupart des pays industrialisés, osent quitter la table des négociations ou portent plainte directement auprès du ‘pouvoir judiciaire’ de l’institution : l’Organe de règlement des différends (ORD).
Par ailleurs, la plupart des ONG ou les mouvements altermondialistes continuent de contester avec vigueur le caractère non démocratique de l’Organisation mondiale du Commerce en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches, capables de mener de front plusieurs dossiers simultanés. Ils accusent l’OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation déséquilibrée, discriminatoire. Aussi, ils ne cessent de mettre en débat la nécessité de remettre le commerce à ce qu’ils considèrent sa juste place en contraignant l’OMC à mieux coordonner ses décisions à d’autres aspects du droit international - pourquoi pas via son rattachement à l’ONU -, et à mieux prendre en compte les droits de l’Homme, les droits sociaux et environnementaux, la protection de la santé des individus, etc.
Stéphane Balthazar
- Droit social
- Aux marches du Palais
1.666 euros comme prime de crise pour les ouvriers licenciés
Banksys-Atos: le fisc n'a pas tous les droits
Chasse aux chômeurs: autant savoir ce que l'on risque
Comment juger du salaire auquel a droit un mécanicien
Contrôle et certificat médical : le travailleur a des droits
De deux jobs à aucun: un employeur condamné pour abus de droit
Discriminations: deux condamnations exemplaires en France
Dumping social: un avis partagé de la Cour européenne de Justice
Elections sociales: la protection s'applique aux non-élus successifs
Entreprise reprise, nouveau contrat: prudence!
Etre soupçonné de vol n'équivaut pas à être un voleur
Etre une femme salariée, c'est pas si facile
Exiger un préavis peut être un abus de droit
Faute grave : une question d’appréciation
Force majeure: l'employeur ne peut pas faire n'importe quoi
Harcèlement: une condamnation qui ne fait pas injure à la Justice
Indemnité complémentaire de préavis et faute grave
La Cour européenne de Justice malmène les droits sociaux
La signification d'une décision judiciaire fixant une astreinte
L'abnégation de l'employeur peut lui coûter cher
L'abus nuit en tout, mais pas toujours au licenciement
L'alcool, non! Une convention collective, oui!
Le crédit-temps n'empêche pas le licenciement
Le licenciement est abusif s'il n'est pas fondé sur des faits objectifs
Le respect de la vie privée du travailleur est une obligation de l'employeur
Les absents au travail n'ont pas toujours tort
Les intérimaires sont des travailleurs presque comme les autres
Licenciement d'une femme enceinte: restructurer ne suffit pas
On ne doit pas tout dire son employeur
Ouvrier-Employé: un arrêt important de la Cour Constitutionnelle
Pas d'ancienneté pendant la formation en entreprise
Peut-on avoir une activité accessoire pendant une période d'incapacité?
Piquets de grève et astreintes: un recours peut être utile
Prescription contractuelle et délictuelle
Quand le patron se trompe de cible
Quand les employeurs prennent les travailleurs en grippe...
Quelle rémunération pour les gardes dormantes?
Rémunération : les intérêts de retard sont dus sur le « brut »
Suicide à l'entreprise: Renault condamnée pour faute inexcusable
Surveillance vidéo: zoom sur la CCT 68
Un délégué licencié illégalement par Arcelor Tailored Blank Liege
Une plainte pour harcèlement n'empêche pas tout licenciement
- Chiffres
Indices des prix à la consommation
Les salaires de base dans la métallurgie
- Contrat de travail
Bénévolat: quelques règles pour le défraiement
Droits et obligations
La clause d'essai
Le contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail de remplacement
Le contrat de travail intérimaire
Le contrat de travail temporaire
Le contrat de travail, c'est quoi?
Le contrat pour un travail défini
- Crédit-temps, diminution de carrière, mi-temps
a) La convention collective
b) Crédit-temps et négociations sectorielles
c) Conditions et modalités d'octroi
d) Le crédit-temps
e) Diminution de carrière d'1/5e
f) Les travailleurs de plus de 50 ans
g) Les mesures transitoires
h) Le congé parental
i) Soins pour proches gravement malades
j) Les soins palliatifs
La flexibilité au travail
Le congé éducation payé
- Elections sociales
De la protection d'un suppléant
Et quand il n'y a pas de CPPT?
Janvier, un mois à ne pas négliger
Les fils de décembre nous reviennent en mai
- Licenciement
Essai employé
Essai ouvrier
La grille Claeys
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le licenciement collectif
Le licenciement collectif (indemnités)
Le licenciement individuel (employé)
Le licenciement individuel (ouvrier)
Le licenciement multiple
Le licenciement pour faute grave
Les travailleurs protégés
Les travailleurs protégés (DS, CPPT, CE)
- Remboursement des frais de transport
Minimum légal
Ouvriers métallos
Trajet domicile-travail en train: part patronale
- Restructuration d'entreprise
Check-list européen
- Sécurité sociale
Indemnités maladies et invalidité
Les allocations familiales
- Vie en entreprise
Violence ou harcèlement moral ou sexuel au travail
- Economie
Les régimes de pension
- Divers
- Organismes internationaux
L’OCDE
L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
La Banque centrale européenne (BCE)
La politique européenne de la concurrence
Le FMI (Fonds monétaire International)
Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation
L'Organisation internationale du travail (OIT)
- Organismes nationaux
La Banque Nationale de Belgique (BNB)
Le Bureau fédéral du plan
- Termes économiques
La récession
Le chômage économique
Le commerce équitable
Le dumping social
Le Produit intérieur brut (PIB)
L'Ebitda (Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization)
Les intérêts notionnels
Les offres publiques (OPA, OPE, ...)
Les pays émergents
Mondialisation et globalisation
