Ecrivez-nous Accueil Indice Imprimer S'abonner A propos de nous... Nos autres sites www.6com.be Plan du site
Inscrivez-vous
L'actualité Edito; Vie syndicale 6cofiches Dossiers Liens

Bienvenue sur 6com.be
21 Avril 2021

:: 6cofiches ::

Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation


L’ouverture des marchés et l’intensification de la concurrence permettent ici et là de nouvelles potentialités de création d’activités et d’emplois, mais force est de constater qu’elles entrainent par ailleurs la disparition d’un très grand nombre d’entreprises et d’emplois dans d’autres secteurs d’activités. L’actualité ne manque pas d’exemples ! Si les avantages présumés de l’ouverture des marchés ne sont manifestement pas immédiats, significatifs et concentrés sur des personnes et régions particulières, en revanche, leurs effets néfastes, eux, le sont ! Rien d’étonnant dans pareilles conditions que la mondialisation soit considérée comme un facteur de régression sociale par beaucoup de gens.

Partant de ce sinistre constat, la Commission européenne a proposé d’instituer un Fonds d’ajustement à la mondialisation, à l’échelle de l’Union européenne (UE), dont les interventions auraient pour effets et objectifs d’amortir les « chocs » de la mondialisation.

Quels seront ses moyens financiers ?

En juin 2005, la Commission avait proposé d’alimenter le budget de ce Fonds à concurrence de quelques 7 milliards €, pour les années 2007-2013. Il n’en sera rien ! En effet, la plupart des pays de l’UE ont rechigné alors à le financer au-delà de 3,5 milliards € d’ici 2013, ce qui représente 500 millions € par an. Beaucoup et peu à la fois, au regard des objectifs qu’il poursuit !

Quels objectifs le F.E.M. poursuit-il ?

Opérationnel à partir du 1er décembre 2006, ce Fonds européen d’ajustement à la mondialisation doit pouvoir agir en véritable support de court terme ; par des mesures très ciblées, destinées directement aux travailleurs victimes de restructurations. Il ne s’agit donc plus de venir en aide aux entreprises qui restructurent mais bien à leurs « victimes », aux travailleurs laissés sur le carreau ! Son intervention sera subordonnée à une demande de subvention d’un Etat membre, portera sur une période maximale de 18 mois et devra répondre aux conditions énoncées ci-après.

D’une part, l’Etat demandeur devra démontrer un lien entre les emplois perdus et les « transformations profondes de la structure des échanges commerciaux internationaux », soit une délocalisation économique vers un pays tiers, une hausse conséquente des importations au détriment des exportations ou encore un déclin progressif de la part du marché européen d’un secteur déterminé.

D’autre part, le Fonds n’interviendra que si la dite « perturbation économique ou industrielle grave » entraîne le licenciement d’au moins 1.000 salariés d’une même entreprise - y compris les salariés des sous-traitants et autres fournisseurs des premier et second rangs -, ce dans une région où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale (ou communautaire) ou bien le licenciement endéans les six mois, d’au moins 1.000 salariés d’un même secteur, représentant au minimum 1 % de l’emploi régional.

Le F.E.M. n’a donc pas pour ambition de soutenir les entreprises souffrant des effets de la mondialisation mais plutôt leurs travailleurs licenciés, victimes de l’évolution structurelle déviante du commerce international.

Quels types d’aides le F.E.M. prévoit-t-il ?

Les crédits octroyés à cet effet seront affectés surtout à la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés. Son intervention se veut plus ponctuelle, plus individualisée que celle des fonds structurels [FEDER et FSE] qui ont pour objectifs d’anticiper et d’accompagner le changement par des mesures davantage générales, en vue du renforcement de la cohésion économique et sociale au sein de l’UE.

Aussi, les aides prévues par ce nouveau Fonds européen se veulent ciblées, diversifiées et coordonnées avec l’action menée par ailleurs par l’Etat demandeur : aides à la recherche d’un emploi, formations individualisées, compléments de revenus d’activité spéciaux et temporaires (tels que les compléments salariaux à l’intention des travailleurs âgés de plus de 50 ans ou les allocations destinées aux demandeurs d’emploi suivant une formation spécifique), etc.

Le F.E.M. n’interviendra dès lors qu’en complément et non à la place des Etats ou régions tandis que ces aides ne devront en aucun cas se substituer aux actions relevant de la responsabilité qui incombe aux entreprises qui restructurent ou délocalisent, au regard de ce qu’exige la législation nationale.

Quid du suivi des interventions du F.E.M. ?

Signalons que la Confédération européenne des syndicats (CES) n’a pas manqué de saluer favorablement cette initiative de la Commission européenne mais regrette cependant que les partenaires sociaux n’aient pas été consultés préalablement à l’installation du Fonds !

Aussi, il appartiendra aux organisations syndicales d’être particulièrement attentives aux éléments suivants : éviter une bureaucratie excessive qui caractérise généralement les interventions des institutions de l’Union européenne ; remplir les objectifs de rapidité face aux situations d’urgence caractérisant les processus de restructurations d’entreprises ; s’assurer d’une bonne coordination entre les différents instruments ou services préexistants afin d’accroître la cohérence et l’efficacité des aides au profit des travailleurs et des régions sinistrés ainsi que suivre la mise en œuvre, concrètement, sur le terrain, des interventions autorisées par la Commission, de ce Fonds.

En guise de conclusions…

Ceci étant, il apparaît des plus logique que l’UE décide de supporter enfin les coûts économiques et sociaux des politiques qu’elle met en œuvre, tout particulièrement dans le cas d’une politique commerciale qui, si elle peut s’avérer ici et là avantageuse pour l’économie européenne, n’en est pas moins le facteur déclenchant de nombreuses vagues de licenciements (massifs) ou de fermetures d’entreprises. Il s’agissait de répondre concrètement et institutionnellement à un impératif de solidarité et d’équité de la part de ceux qui bénéficient de l’ouverture des marchés envers ceux qui la subissent !

Il est cependant illusoire de croire que les montants d’aides complémentaires ‘affectés’ au F.E.M. - soit 500 millions € par an -, puissent s’avérer suffisants pour contrer les dommages causés par les délocalisations et restructurations que connaît l’Union européenne depuis plusieurs années déjà. L’étude d’impact de la Commission européenne précise qu’entre 35.000 et 50.000 travailleurs par an pourraient bénéficier de l’aide allouée par le Fonds d’ajustement à la mondialisation ! Une goutte d’eau selon d’aucuns ! Une goutte d’eau certes…mais qui a enfin le mérite d’exister, en vue d’intervenir au profit, par exemple, des milliers de travailleurs licenciés par VW à Forest !

 
Stéphane Balthazar

   - Droit social
      - Aux marches du Palais
         1.666 euros comme prime de crise pour les ouvriers licenciés  
         Banksys-Atos: le fisc n'a pas tous les droits  
         Chasse aux chômeurs: autant savoir ce que l'on risque  
         Comment juger du salaire auquel a droit un mécanicien  
         Contrôle et certificat médical : le travailleur a des droits  
         De deux jobs à aucun: un employeur condamné pour abus de droit  
         Discriminations: deux condamnations exemplaires en France  
         Dumping social: un avis partagé de la Cour européenne de Justice  
         Elections sociales: la protection s'applique aux non-élus successifs  
         Entreprise reprise, nouveau contrat: prudence!  
         Etre soupçonné de vol n'équivaut pas à être un voleur  
         Etre une femme salariée, c'est pas si facile  
         Exiger un préavis peut être un abus de droit  
         Faute grave : une question d’appréciation  
         Force majeure: l'employeur ne peut pas faire n'importe quoi  
         Harcèlement: une condamnation qui ne fait pas injure à la Justice  
         Indemnité complémentaire de préavis et faute grave  
         La Cour européenne de Justice malmène les droits sociaux  
         La signification d'une décision judiciaire fixant une astreinte  
         L'abnégation de l'employeur peut lui coûter cher  
         L'abus nuit en tout, mais pas toujours au licenciement  
         L'alcool, non! Une convention collective, oui!  
         Le crédit-temps n'empêche pas le licenciement  
         Le licenciement est abusif s'il n'est pas fondé sur des faits objectifs  
         Le respect de la vie privée du travailleur est une obligation de l'employeur  
         Les absents au travail n'ont pas toujours tort  
         Les intérimaires sont des travailleurs presque comme les autres  
         Licenciement d'une femme enceinte: restructurer ne suffit pas  
         On ne doit pas tout dire son employeur  
         Ouvrier-Employé: un arrêt important de la Cour Constitutionnelle  
         Pas d'ancienneté pendant la formation en entreprise  
         Peut-on avoir une activité accessoire pendant une période d'incapacité?  
         Piquets de grève et astreintes: un recours peut être utile  
         Prescription contractuelle et délictuelle  
         Quand le patron se trompe de cible  
         Quand les employeurs prennent les travailleurs en grippe...  
         Quelle rémunération pour les gardes dormantes?  
         Rémunération : les intérêts de retard sont dus sur le « brut »  
         Suicide à l'entreprise: Renault condamnée pour faute inexcusable  
         Surveillance vidéo: zoom sur la CCT 68  
         Un délégué licencié illégalement par Arcelor Tailored Blank Liege  
         Une plainte pour harcèlement n'empêche pas tout licenciement  
      - Chiffres
         Indices des prix à la consommation  
         Les salaires de base dans la métallurgie  
      - Contrat de travail
         Bénévolat: quelques règles pour le défraiement  
         Droits et obligations  
         La clause d'essai  
         Le contrat de travail à durée déterminée  
         Le contrat de travail de remplacement  
         Le contrat de travail intérimaire  
         Le contrat de travail temporaire  
         Le contrat de travail, c'est quoi?  
         Le contrat pour un travail défini  
      - Crédit-temps, diminution de carrière, mi-temps
         a) La convention collective  
         b) Crédit-temps et négociations sectorielles  
         c) Conditions et modalités d'octroi  
         d) Le crédit-temps  
         e) Diminution de carrière d'1/5e   
         f) Les travailleurs de plus de 50 ans  
         g) Les mesures transitoires  
         h) Le congé parental  
         i) Soins pour proches gravement malades  
         j) Les soins palliatifs  
         La flexibilité au travail  
         Le congé éducation payé  
      - Elections sociales
         De la protection d'un suppléant  
         Et quand il n'y a pas de CPPT?  
         Janvier, un mois à ne pas négliger  
         Les fils de décembre nous reviennent en mai  
      - Licenciement
         Essai employé  
         Essai ouvrier  
         La grille Claeys  
         Le contrat à durée déterminée (CDD)  
         Le licenciement collectif  
         Le licenciement collectif (indemnités)  
         Le licenciement individuel (employé)  
         Le licenciement individuel (ouvrier)  
         Le licenciement multiple  
         Le licenciement pour faute grave  
         Les travailleurs protégés  
         Les travailleurs protégés (DS, CPPT, CE)  
      - Remboursement des frais de transport
         Minimum légal  
         Ouvriers métallos  
         Trajet domicile-travail en train: part patronale  
      - Restructuration d'entreprise
         Check-list européen  
      - Sécurité sociale
         Indemnités maladies et invalidité  
         Les allocations familiales  
      - Vie en entreprise
         Violence ou harcèlement moral ou sexuel au travail  
   - Economie
        
        
      Les régimes de pension  
      - Divers
      - Organismes internationaux
         L’OCDE  
         L’Organisation mondiale du commerce (OMC)  
         La Banque centrale européenne (BCE)  
         La politique européenne de la concurrence  
         Le FMI (Fonds monétaire International)  
         Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation  
         L'Organisation internationale du travail (OIT)  
      - Organismes nationaux
         La Banque Nationale de Belgique (BNB)  
         Le Bureau fédéral du plan  
      - Termes économiques
         La récession  
         Le chômage économique  
         Le commerce équitable  
         Le dumping social  
         Le Produit intérieur brut (PIB)  
         L'Ebitda (Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization)  
         Les intérêts notionnels  
         Les offres publiques (OPA, OPE, ...)  
         Les pays émergents  
         Mondialisation et globalisation  

 

Copyright © 2002 @beris.com
Telephone : +32 (0)4 349 07 05