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21 Avril 2021

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Les allocations familiales

Cette fiche concerne toute personne ayant au moins un enfant.

Principe de base

Les allocations familiales sont un revenu de complément lié à l'existence d'enfants. Elles naissent, en principe, du versement de cotisations de sécurité sociale, et sont versées à une personne en fonction de la situation des enfants.
Il y a donc trois catégories de personnes à prendre en considération: les attributaires, les bénéficiaires et les allocataires.

L'attributaire

L'attributaire est celui qui crée le droit sur base de son travail C'est donc le travailleur, qu'il travaille ou qu'il ait travaillé (chômeur, malade, pensionné...). Sont considérés comme attributaires sans avoir cotisé : les handicapés, les étudiants âgés de moins de 25 ans, les personnes assumant la charge d'un enfant lourdement handicapé et les orphelins.

Le bénéficiaire

Le bénéficiaire est l'enfant. Il doit avoir un lien de parenté avec l'attributaire.
Les allocations ne sont en principe pas dues si l'enfant est élevé hors de Belgique.
Les allocations ne sont versées que jusqu'au moment où l'enfant est en mesure de subvenir à ses besoins.
Toutefois, l'étudiant jobiste de moins de 25 ans maintient le droit aux allocations familiales:
  • durant les 1e, 2e et 4e trimestres d'une année civile s'il ne dépasse pas 240 h. de travail au cours de chaque trimestre, peu importe le montant des revenus perçus;
  • durant le 3e trimestre, cette limite de 240 h. ne s'applique pas (sauf si le jeune a terminé et arrêté ses études à partir de l'année scolaire 2005-2006).
Attention! Le dépassement du nombre d'heures entraîne la suspension des allocations pour tout le trimestre, et si c'est le 2e, les allocations sont aussi suspendues pour le 3e.
Le jeune qui a terminé ses études et s'est inscrit comme demandeur d'emploi, continue à bénéficier des allocations familiales pendant le stage d'attente. Il peut également travailler comme étudiant pendant les vacances d'été (sans limite de rémunération). S'il travaille comme salarié, sa rémunération ne peut dépasser 443.89 € brut/mois.
L'enfant doit avoir un âge déterminé : en principe, les allocations sont versées jusqu'à l'âge de 18 ans, mais elles peuvent être versées lorsque l'enfant est plus âgé :
  • jusqu'à l'âge de 21 ans pour le jeune né après le 30 juin 1966 et atteint d'un handicap mental ou physique d'au moins 66 % ;
  • jusqu'à l'âge de 25 ans pour les apprentis ; les enfants sans autre activité que d'aider un parent seul aux travaux ménagers ; les enfants qui suivent certains cours ; les enfants ayant terminé des études et inscrits comme demandeurs d'emploi en stage d'attente ;
  • sans limite d'âge pour les enfants nés avant le 1 juillet 1966 et atteints d'un handicap mental ou physique d'au moins 66 %.
Attention : pour ces trois dernières catégories liées à l'âge, des conditions très précises sont prévues qui ne peuvent être énumérées ici.

L'allocataire

C'est la personne qui reçoit les allocations, soit le plus souvent la mère (ou, exceptionnellement, une autre personne qui élève effectivement les enfants).

De quoi dépendent les allocations ?

Le montant de l'allocation varie selon :
  1. L'âge de l'enfant : plus l'enfant est âgé, plus l'allocation est élevée. A côté d'une allocation fixe, en effet, les enfants à partir de six ans ont droit à une allocation dite de " supplément d'âge ". Cette allocation est augmentée à l'âge de 12 ans.
  2. Le rang de l'enfant. Le rang est l'ordre de naissance des enfants allocataires ayant droit à des prestations. Le premier enfant est de 1er rang, le deuxième de 2ème rang, le troisième et tous les suivants sont, chacun, de 3ème rang. Attention : n'ont droit à un rang que les enfants ayant droit à des allocations. Lorsqu'un enfant perd son droit, il perd son rang ; ses frères et sœurs plus jeunes que lui changent d'un rang. Exemple : deux frères de 18 et 16 ans : celui de 18 est au 1er rang et celui de 16 au 2ème rang. Si l'aîné commence à travailler, il perd son rang et c'est celui de 2ème rang qui devient 1er. Il faut en fait partir du principe, pour calculer les allocations familiales, que lorsqu'un enfant perd les allocations familiales, il faut supprimer le rang le plus élevé (dans notre exemple, on supprime le 2ème rang).
  3. La situation de l'attributaire. Les allocations sont plus élevées pour les enfants de chômeurs (à partir du 7ème mois de chômage), pour les enfants de pensionnés, pour les enfants de travailleurs invalides.
  4. La situation de l'enfant (bénéficiaire). Le montant de l'allocation est différent (et forfaitaire) si l'enfant est orphelin. Le montant de l'allocation est augmenté si l'enfant est handicapé.
Comment calculer ses allocations ?

! Vous pouvez calculer le montant de vos allocations en ligne sur le site de l'ONAFTS (cliquez ici). Il suffit d'encoder les dates de naissance des enfants et le statut du parent qui ouvre le droit.
 
Principe

Première étape : l'enfant est-il orphelin ? Si oui, l'allocation est forfaitairement fixée, quel que soit le rang et quel que soit l'âge de l'enfant. Sinon,

Deuxième étape : quelle est la situation de l'attributaire ?

  • S'il est chômeur (de plus de six mois) ou pensionné, l'allocation dépend de son rang dans la famille. Attention: cette allocation n'est payée que si les revenus du ménage ne dépassent pas un certain plafond.

  • S'il est invalide, idem, à la différence que le montant de l'allocation n'est pas le même qu'au point 1. 

  • Dans tous les autres cas, il s'agit d'une allocation ordinaire qui varie en fonction du rang.

Troisième étape : appliquer le supplément d'âge. Le système est extrêmement complexe. Il est préférable de se référer à notre tableau ci-après .

Quatrième étape : l'enfant est-il handicapé? Dans ce cas, on ajoute aux allocations de l'enfant handicapé une somme qui dépend du nombre de points (de 1 à 20 selon la dépendance).

Montans des allocations

 
Ici aussi, rendez-vous sur le site de l’Office national des allocations familiales pour les travailleurs salariés (cliquez ici), l’ensemble des allocations y sont décrites et mises à jour.

Quand sont payées les allocations ?

Les allocations familiales sont payées chaque mois, la première fois le mois qui suit celui de la naissance (un enfant né le 31 janvier a donc droit à une allocation à partir du mois de février). Si, pour une raison quelconque (changement d'âge, de rang,…), une modification du montant des allocations intervient, elle prend cours le 1er du mois qui suit cette modification.
En pratique, les allocations familiales sont payées au plus tard le 10 de chaque mois.

La prime de naissance

Une prime est payée à la naissance d'un enfant.
La prime de naissance peut être demandée dès le 6ème mois de la grossesse et son payement peut être obtenu deux mois avant la date probable de la naissance.

Allocations familiales et apprentissage

Au-delà d'une rémunération de 452,76 € par mois, l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales (idem pour l'étudiant en alternance).

[maj 30/04 - mel 10/06]
 

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