Essai employé
Cette fiche concerne tous les employés engagés dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec clause d'essai.
L'employeur et l'employé peuvent mettre fin au contrat de travail pendant la période d'essai (donc, avant la fin normale de celle-ci), à des conditions particulières.
Il faut toutefois distinguer :
- une " durée minimum " de la période d'essai, pendant laquelle on ne peut résilier le contrat (y mettre fin) ;
- le reste de la période, pendant laquelle il peut être mis fin au contrat.
On ne peut mettre fin au contrat pendant le premier mois (mois civil ou 30 jours, selon le cas) de l'occupation, sauf faute grave ou rupture de commun accord. L'employeur peut certes envoyer le préavis, mais le contrat de travail ne prendra fin qu'au dernier jour de la " durée minimum ".
Pendant la période qui va de la fin de la durée minimale à la fin de la clause d'essai, le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 7 jours.
Ce préavis doit être rédigé selon les formes du préavis normal d'un contrat de travail à durée indéterminée. Mais le délai de préavis peut prendre cours dès le lendemain de la notification (la notification est le moment de la prise de connaissance de la lettre ; dans le cas d'une lettre recommandée, cette notification se produit le troisième jour ouvrable qui suit le jour de l'expédition).
En cas de non respect des conditions
La résiliation unilatérale, sans motif grave, du contrat d'emploi pendant la durée minimale de la période d'essai donne lieu au paiement d'une indemnité. Si l'employé est licencié pendant le premier mois, il perçoit une indemnité correspondant à la rémunération restante du premier mois. On doit y ajouter une indemnité correspondant au préavis de 7 jours.
Si l'employeur résilie après le premier mois mais sans respecter le délai de préavis de sept jours, l'employé à droit à une indemnité égale au délai de préavis (7 jours) ou à la partie de ce délai restant à courir.
A la fin de la clause d'essai
Si l'employeur ne se manifeste pas à la fin de la clause d'essai, le contrat devient automatiquement contrat à durée indéterminée. Le licenciement ne peut dès lors plus avoir lieu que selon la procédure habituelle. (Voir le licenciement individuel ouvriers et employés)
Si l'employeur ne souhaite pas prolonger l'occupation de l'employé, il doit le prévenir par lettre recommandée en respectant le préavis de 7 jours.
Le travailleur peut-il rompre ?
Oui, dans les mêmes conditions de délais que l'employeur.
[maj 02/03 - mel 10/06]

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