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27 Novembre 2021

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Droits et obligations

Cette fiche s'adresse à tous les travailleurs.
Dans le cadre d'une relation de travail, le travailleur et l'employeur ont chacun des droits et des obligations de base. Cette fiche les reprend. Toutefois, seules les obligations du contrat de travail même sont évoquées. Il faut y ajouter l'ensemble des droits et obligations de la réglementation sociale, de manière

Obligations communes

L'employeur et le travailleur se doivent le respect et les égards mutuels. Ils sont tenus d'assurer et d'observer le respect des convenances et des bonnes mœurs pendant l'exécution du contrat. Sans préjudice de cette obligation générale, le travailleur et l'employeur ont des obligations spécifiques.

De manière générale, le travailleur doit :
  • Exécuter son travail avec soin, probité et conscience aux temps, lieu et conditions convenus dans le contrat de travail. Cela implique notamment l'obligation de respecter les horaires de travail. Sont seuls justifiés les retards (ou absences) dus à une cause survenue sur le chemin du travail, indépendamment de la volonté du travailleur. Dans ces cas-là, le travailleur a droit à sa rémunération malgré son retard ou son absence (mais il devra prouver que les causes du retard ou de l'absence sont indépendantes de sa volonté). En cas de grève des transports publics, le travailleur conservera le droit à sa rémunération habituelle à la condition qu'il prouve l'impossibilité absolue pour lui de se rendre au travail.
  • Agir conformément aux ordres et instructions de l'employeur et de ses mandatés. Le contrat de travail est d'abord un lien de subordination.
  • Ne pas divulguer les secrets de fabrication.
  • Ne pas se livrer à des actes de concurrence déloyale.
  • Veiller à sa propre sécurité, à celle de ses collègues, de l'employeur ou des tiers et donc adopter un comportement " normalement prudent " (par exemple lors de la conduite de véhicules ou d'engins).
  • Restituer en bon état à l'employeur les instruments de travail et les matières premières qui lui ont été confiées compte tenu, évidemment, de l'usure due à un usage normal. Le travailleur n'est pas responsable de la perte arrivée par cas fortuit ni évidemment de l'usure résultant d'un usage normal. Le travailleur a l'obligation de signaler au responsable toute défectuosité qu'il aurait constatée dans le fonctionnement des outils.
L'employeur doit :
  • Occuper le travailleur : le faire travailler dans les conditions et aux temps et lieux convenus. Cela implique aussi la mise à disposition des instruments et matières nécessaires à l'accomplissement du travail.
  • Payer la rémunération aux moments, conditions et lieux convenus (et en tenant compte évidemment des obligations légales, notamment en respectant les niveaux de rémunération).
  • Assurer des conditions convenables de travail, de sécurité et de préservation de la santé du travailleur. Dans ce sens, l'employeur doit respecter les obligations contenues dans le Règlement général sur la protection du travail (RGPT).
  • Donner au travailleur le temps nécessaire pour remplir les devoirs de son culte et ses obligations civiques résultant de la loi.
  • Accueillir correctement les travailleurs (et, en particulier, les jeunes travailleurs).
  • Préserver les instruments de travail et les effets personnels du travailleur. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas être retenus par l'employeur, même si le travailleur ne respecte pas ses obligations.
  • Fournir les certificats nécessaires lors de la cessation du contrat de travail : il s'agit de tous les documents sociaux, mais aussi d'un certificat qui doit mentionner au moins le début et la fin du contrat, ainsi que la nature du travail effectué. Ce certificat peut contenir des observations positives à l'égard du travailleur (mais le travailleur ne peut pas exiger que ces mentions y figurent), mais en aucun cas il ne peut contenir des observations négatives.
Le travailleur est-il responsable des dégâts qu'il occasionne ?

Si le travailleur occasionne des dommages à l'employeur ou à des tiers, il n'est responsable de ces dégâts que dans des hypothèses précises :
  • s'il y a dol, c'est-à-dire si le travailleur a occasionné les dommages avec l'intention de nuire. Par exemple, le vol, l'intention de détruire… ;
  • s'il y a faute lourde, c'est-à-dire une faute tellement grave qu'une personne " normale " ne devrait pas la commettre. Par exemple, brûler un feu rouge, conduire en état d'ivresse. Cela dépend évidemment des circonstances précises et, en, tous cas, la condamnation pénale du travailleur n'implique pas automatiquement la faute lourde ;
S’il y a faute légère, mais qu'elle présente un caractère habituel. Le tout sera de la prouver… Dol, faute lourde ou faute légère habituelle devront être prouvées par l'employeur. 

[maj 09/01 - mel 10/06]                             
 

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