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21 Avril 2021

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La clause d'essai

Cette fiche concerne tous les travailleurs (ouvriers et employés) engagés dans le cadre d'un contrat de travail (n'importe lequel) comprenant une clause d'essai.

Principe

La période d'essai n'est pas un contrat, mais une modalité qui peut être prévue dans le contrat de travail. Elle peut être prévue dans tous les contrats de travail, que ce soit un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini ou dans le cadre de contrats temporaires ou de remplacement.

A quoi sert la clause d'essai ?

Elle permet à l'employeur de vérifier les capacités du travailleur à exercer l'emploi pour lequel il a été engagé. De même, elle permet au travailleur d'expérimenter la fonction qu'il occupe et de voir si elle le satisfait.
Pendant la période d'essai, tant l'employeur que le travailleur peuvent mettre fin rapidement au contrat qui les lie. Pour les conditions de rupture du contrat pendant la clause d'essai (ouvrier, employé).

La clause d'essai est-elle obligatoire ?

Même si les contrats sans clause d'essai sont rares, la clause d'essai n'est pas obligatoire, ni automatique. Lorsqu'elle existe, elle doit respecter des conditions précises. Si elle n'existe pas, on considère que le contrat prend immédiatement tous ses effets, notamment en ce qui concerne les durées et indemnités de préavis. Une seule exception : pour les contrats temporaires et intérimaires, si rien d'autre n'est prévu dans le contrat à ce sujet, on considère que la période d'essai est de 3 jours.

L'écrit est indispensable

Il ne peut y avoir de clause d'essai verbale. En général, la clause d'essai figure dans le contrat de travail.

La clause d'essai doit aussi être constatée par écrit au plus tard au moment où le travailleur commence son travail.

La clause d'essai doit être individuelle, c'est-à-dire établie séparément pour chaque travailleur. Une clause d'essai " générale", commune à plusieurs travailleurs (par exemple intégrée dans un règlement de travail) est nulle.

Si ces conditions ne sont pas respectées, on considère qu'il n'y a pas de clause d'essai et le contrat s'applique intégralement.

La durée de la clause d'essai

Contrats d'ouvrier

La période est :
  • au moins de 7 jours;
  • au plus de 14 jours.
Il s'agit de jours calendrier.

Si le contrat est suspendu pendant la période d'essai (par exemple, pour maladie, accident, chômage technique), la période d'essai est prolongée du nombre de jours pendant lesquels le contrat a été suspendu, mais avec un maximum de 7 jours.

Si le nombre de jours n'est pas précisé dans le contrat, ou si le nombre de jours ne correspond pas à la période 7-14 jours, on considère que la période d'essai est de 7 jours (ce point n'est pas réglé par la loi et est contesté par certains tribunaux).

Contrats d'employé

La durée minimale est de 1 mois calendrier.

La durée maximale dépend du salaire brut annuel (salaire brut annuel = salaire brut mensuel X 12 + double pécule de vacances + primes certaines + tickets-repas) :
  • si le salaire brut mensuel est de 31.073 € ou moins, la clause d'essai ne peut être supérieure à 6 mois ;
  • si le salaire brut mensuel est supérieur à 31.073 €, la clause d'essai peut aller jusqu'à 12 mois.
Si le contrat est suspendu pendant la période d'essai (par exemple pour maladie ou accident), la période d'essai est prolongée du nombre de jours du suspension (par exemple, si l'employé est malade 7 jours, la clause d'essai est prolongée de 7 jours). Il n'y a pas de maximum à cette suspension (à l'inverse de ce qui est prévu pour les ouvriers)

Si l'employeur ou le travailleur veulent mettre fin à la période d'essai avant terme

Que se passe-t-il à la fin de la clause d'essai?

Si l'employeur ne se manifeste pas, le contrat continue automatiquement Si l'employeur manifeste son intention de ne pas continuer le contrat après la clause d'essai :

- s'il s'agit d'un contrat ouvrier, pas de formalité : l'employeur doit simplement informer l'ouvrier ;

- s'il s'agit d'un contrat employé : l'employeur doit informer l'employé en respectant les formalités du préavis donné pendant la clause d'essai.

Peut-on imaginer des clauses d'essai successives ?

Non.


Si la durée de la clause d'essai était inférieure au maximum, il est interdit de prévoir une clause d'essai complémentaire qui arriverait au maximum possible. On peut toutefois imaginer une nouvelle clause d'essai en cas de promotion, mais si l'essai n'est pas satisfaisant, le travailleur retrouve complètement son statut antérieur.
                                                                                                                                                          
 

[maj 02/03 - mel 10/06]

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