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21 Avril 2021

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Le contrat de travail temporaire

Cette fiche concerne tous les travailleurs (ouvriers et employés) engagés dans le cadre d'un contrat de travail temporaire. Cette fiche indique aussi à quelles conditions une entreprise peut recourir à des travailleurs sous contrat temporaire.

Principe

Le contrat de travail temporaire est un des contrats qui permettent l'engagement d'un travailleur pour une durée limitée.
D'autres types de contrat le permettent :
Une forme de contrat de travail temporaire est abondamment utilisée depuis quelques années : le travail intérimaire.

Quand peut-on conclure un contrat de travail temporaire ?

Principe de base
: le contrat de travail temporaire est limité dans le temps.
Un contrat de travail temporaire peut être conclu dans trois cas.

Le remplacement temporaire d'un travailleur permanent
Les causes de ce remplacement sont, par exemple, la maladie, les vacances, le congé sans solde, la détention préventive…Mais en aucun cas il ne peut y avoir contrat temporaire pour remplacer un travailleur en chômage économique, ou en chômage intempéries. Dans ce cas, le contrat est conclu pour la durée de la suspension du contrat du travailleur permanent.
Le contrat temporaire peut aussi être conclu pour le remplacement d'un travail en interruption partielle de carrière. Attention : il ne peut s'agir que d'une interruption de carrière à durée déterminée. Le contrat est conclu pour la durée de l'interruption de carrière.

Le contrat temporaire peut être conclu pour le remplacement d'un travailleur dont le contrat a pris fin avec préavis. Le contrat de remplacement est limité à 3 mois (qu'on comptabilise à partir de la fin du contrat du travailleur remplacé). Si le contrat a pris fin en raison d'un motif grave, la durée maximale du contrat peut être de 6 mois.
Si le contrat a pris fin pour un autre motif (rupture avec payement d'une indemnité de préavis ; rupture de commun accord ; décès du travailleur ; force majeure), un contrat temporaire peut aussi être conclu, pour un maximum de trois mois.

Le surcroît temporaire de travail

Un contrat de travail temporaire peut être conclu pour répondre à un surcroît temporaire de travail. Attention : ce surcroît de travail peut être régulier et prévisible (exemple : le travail saisonnier). Le contrat ne peut être conclu que pour une période d'un mois civil maximum, mais il peut être renouvelé.

L'exécution d'un travail exceptionnel

Un contrat de travail temporaire peut être conclu pour faire face à un travail exceptionnel.
La définition du " travail exceptionnel " dépend, le plus souvent, de conventions collectives propres au secteur. S'il n'y a pas de convention dans le secteur, on applique la convention collective N° 36.

RESUME : LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL SELON LA CNT 36
Sont considérés comme travaux exceptionnels, à condition qu'il ne s'agisse pas de l'activité habituelle de l'entreprise et que le travail n'excède pas 3 mois :
  • les travaux liés à des foires, salons, opérations de relations publiques, de promotion, d'étude de marché ;
  • le déchargement de camions (accord de la délégation syndicale indispensable) ;
  • le secrétariat d'hommes d'affaires en séjour temporaire en Belgique ;
  • les travaux pour organismes internationaux et ambassades (accord de l'organisation syndicale nécessaire) ;
  • les travaux spécialisés momentanés, moyennant accord syndical, information de l'Inspection sociale et recours préalable au service subrégional de l'emploi de l'Onem ;
  • les travaux résultants de la création de nouvelles fonctions ou pour l'exécution desquels un appel au recrutement resté sans résultat a été lancé (la durée du travail peut être portée à 12 mois ; accord de la délégation syndicale nécessaire après 3 mois) ;
  • les travaux liés à un accident, ou urgents en vue de prévenir un accident ;
  • les travaux d'entretien urgents au matériel, si l'exécution de ces travaux pendant la production peut entraver celle-ci ;
  • les travaux relevant d'une nécessité imprévue (accord de la délégation syndicale nécessaire) ;
  • les travaux de bilan et d'inventaire (max. 7 jours par an).
Des autorisations sont parfois nécessaires

Des autorisations doivent être données dans certains cas pour conclure des contrats de travail temporaire :
  • lorsque le contrat du travailleur remplacé a pris fin avec préavis ou avec faute grave ;
  • lorsque le remplacement est justifié par un surcroît temporaire de travail;
  • Lorsqu'un contrat de remplacement doit être prolongé.
L'autorisation doit être donnée par la délégation syndicale de l'entreprise (si celle-ci ne répond pas à la demande de l'employeur dans les 7 jours, on considère qu'elle a accepté). Ensuite, l'employeur doit informer l'Inspection des lois sociales.

L'écrit est indispensable

Tout contrat de travail temporaire doit faire l'objet d'un écrit. Si cet écrit n'existe pas, l'accord verbal passé entre le travailleur et le patron est automatiquement transformé en contrat à durée indéterminée.

Cet écrit doit être établi au plus tard au moment où le travail commence effectivement.

L'écrit doit mentionner le motif du contrat (remplacement et motif du remplacement ; surcroît temporaire de travail ; travail exceptionnel) et les conditions de travail. Si l'une de ces mentions ne figurent pas sur le contrat, on considère qu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Ce contrat peut comprendre une clause d'essai

Le contrat peut contenir une clause d'essai. Toutefois, il faut tenir compte des maximums légaux pour les clauses d'essai. S'il n'y a rien de prévu, on considère que les trois premiers jours de travail sont la période d'essai.

La fin du contrat

Si le contrat a été conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini, il prend fin automatiquement à la date fixée ou à l'achèvement du travail.

S'il s'agit d'un contrat pour le remplacement d'un travailleur permanent et qu'il n'y a pas mention d'une durée précise, on applique la solution utilisée pour le contrat de remplacement.
[maj 089/01 - mel 06/10]
 

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