Le contrat de travail de remplacement
Cette fiche concerne tous les travailleurs (ouvriers et employés) engagés dans
Le contrat de remplacement est un des contrats qui permettent l'engagement d'un travailleur pour une durée limitée.
D'autres types de contrat le permettent :
Le contrat de remplacement permet de faire face temporairement à l'absence d'un travailleur.
Quand peut-on conclure un contrat de travail temporaire ?
Le contrat de remplacement est limité dans le temps.
Il peut être conclu pour remplacer un travailleur sous contrat avec l'employeur et qui est temporairement absent (maladie, accident, vacances, congé sans solde, détention préventive).
Attention toutefois : il ne peut y avoir de contrat de remplacement,
- lorsque le travailleur à remplacer est en chômage économique, en chômage intempéries, en grève (régulière ou non) ou est l'objet d'un lock-out ;
- si l'objet du contrat est de remplacer temporairement un travailleur dont le contrat a pris fin ;
- si l'objet du contrat est de remplacer un travailleur dont le contrat est partiellement suspendu (exemple : reprise partielle du travail après une incapacité totale). Une exception dans ce cas : un contrat de remplacement peut être signé pour remplacer un travailleur de 50 ans et plus en interruption de carrière.
L'écrit est indispensable
Tout contrat de remplacement doit faire l'objet d'un écrit, avec obligatoirement le motif du remplacement et l'identité du travailleur remplacé. Si cet écrit n'existe pas, ou si les mentions obligatoires font défaut, le contrat est automatiquement transformé en contrat à durée indéterminée.
Le contrat de remplacement peut être conclu à durée déterminée ou à durée indéterminée mais, sauf le cas du remplacement d'une interruption de carrière, ce contrat ne peut dépasser 2 ans. Au-delà, le contrat est soumis au régime du contrat à durée indéterminée.
Le remplaçant n'est pas la copie conforme
Le travailleur remplaçant est ouvrier ou employé selon la nature du travail qu'il exécute. Mais il ne doit pas nécessairement exercer la même fonction que le travailleur qu'il remplace. De même, le régime de travail ne doit pas être nécessairement identique (donc, un temps partiel peut remplacer un temps plein). Le remplaçant doit toutefois avoir dans l'entreprise les mêmes conditions de travail et de rémunération que s'il était employé à durée indéterminée à cette fonction dans l'entreprise.
Ce contrat peut comprendre une clause d'essai
Le contrat peut contenir une clause d'essai dont la durée minimale et maximale est identique à celle de la clause d'essai pour un contrat à durée indéterminée.
Si le contrat a été conclu pour une durée déterminée, il prend fin automatiquement à la date fixée.
S'il s'agit d'un contrat de remplacement à durée indéterminée, il est possible de rompre le contrat avant la fin du remplacement. Dans ce cas, les conditions et délais de préavis sont les mêmes que dans le cas d'un contrat à durée indéterminée (ouvrier, employé).
Dernière hypothèse possible : le contrat de remplacement est à durée indéterminée, et le remplacement est terminé (le travailleur remplacé reprend normalement son activité). Le contrat peut avoir prévu dès le départ la durée du préavis (ce peut être n'importe quelle durée) ou même prévoir qu'il n'y a pas de préavis et que le contrat prend fin immédiatement au retour du remplacé. Si rien n'est prévu dans le contrat, ce sont les règles ordinaires du préavis (ouvrier, employé) qui s'appliquent.
Peut-on conclure des contrats de remplacements successifs ?
Oui. Un travailleur engagé pour remplacer le travailleur A peut être ensuite engagée dans le cadre d'un autre contrat pour remplacer le travailleur B. La durée totale de ces contrats ne peut toutefois excéder deux ans (sauf lorsqu'il s'agit de remplacer une personne en interruption de carrière).
[maj 08/01 - mel 10/06]
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