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27 Novembre 2021

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Le contrat de travail, c'est quoi?

Cette fiche concerne tous les travailleurs disposant d'un contrat de travail, que qu'il soit. Elle donne les définitions de base et les grandes classifications des contrats, selon :
- leur nature ;
- leur durée
                                                                                                                                                     

Principe général

Le contrat de travail est l'accord par lequel un travailleur s'engage, contre payement d'un salaire, à fournir un travail au profit et sous l'autorité d'un employeur. " Au profit et sous l'autorité " : il y a donc un lien de subordination entre le travailleur et l'employeur. Ce lien de subordination est la base du contrat de travail.

La plupart du temps, le contrat de travail est écrit. Mais il peut y avoir contrat de travail sans qu'un écrit existe. Comment alors prouver qu'il y a bien un contrat ? Le juge pourra dans ce cas utiliser des indications comme l'existence d'une rémunération garantie, les retenues de sécurité sociale, des ordres donnés au cours de l'exécution du travail, l'existence d'un horaire, d'un règlement de travail..

En toutes hypothèses et en cas de litige, c'est l'examen des faits qui sera déterminant et non les déclarations des parties.

Les contrats se classent :

- selon la nature du travail (contrat de travail d'ouvrier - contrat de travail d'employé);
- selon la durée du travail (durée indéterminée - durée déterminée - travail précis - remplacement - temporaire).

Contrat d'ouvrier ou d'employé

Principe

Lorsque le travailleur (dans le cadre d'un lien de subordination) fournit un travail principalement manuel, il y a contrat de travail d'ouvrier.

Lorsque le travailleur (dans le cadre d'un lien de subordination) fournit un travail principalement intellectuel, il y a contrat de travail d'employé.

C'est la nature des prestations qui est déterminante, le travail qui est fourni.

Ce qui est écrit dans le contrat

Si le contrat stipule " employé ", l'employeur ne peut revenir sur le statut d'employé, quel que soit le travail réellement effectué.

Si le contrat stipule " ouvrier ", cela n'a pas d'influence : il faut vérifier quel type de travail est effectivement fourni.

Pour cela, il faut d'abord consulter les conventions collectives de travail (du secteur ou de l'entreprise) : souvent, elles prévoient une classification entre employés et ouvriers. Ensuite, si les conventions ne donnent pas de réponse, il faut regarder en quoi consiste exactement le travail, l'usage dans le secteur d'activités, le volume des travaux d'écriture, etc.

Ce que ça change

La distinction ouvrier-employé est fondamentale :
pour l'instant, les situations de l'un et de l'autre sont très largement différent sur la plupart des plans (salaires, régime de travail, licenciement, etc…)

La durée du contrat de travail

Les contrats de travail se différencient aussi selon leur durée

A durée indéterminée

C'est le plus fréquent. Il est conclu sans limite de temps, parfois avec une clause d'essai.

L'employeur et le travailleur peuvent, chacun de leur côté, le rompre à tout moment, moyennant évidemment le respect d'un ensemble de conditions (voir fiches licenciement ouvriers et employés).

Ce contrat n'est pas nécessairement écrit, même si c'est le plus souvent le cas. Tout contrat verbal est automatiquement considéré comme étant à durée indéterminée. Lorsque, dans un contrat écrit, aucune précision ne figure quant à la durée, il s'agit automatiquement d'un contrat à durée indéterminée.

A durée déterminée

Employeur et travailleur se mettent d'accord à l'avance sur la durée du contrat, qui prend donc fin au moment prévu (voir fiche CDD et licenciement).
Ce contrat fait nécessairement l'objet d'un écrit.

Pour plus de précisions sur ces contrats, voir fiche spécifique.

Pour un travail nettement défini

Le contrat dure le temps nécessaire à l'exécution d'un travail précis. Ce travail doit être nettement défini et il prend fin au moment où le travail est terminé (voir fiche CDD et licenciement).
 
Ce contrat est nécessairement écrit.
 
Pour plus de précisions sur ces contrats, voir fiche spécifique.
 
 [maj 06/01 - mel 10/06]

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