Ouvriers métallos
Cette fiche s'adresse aux travailleurs de la métallurgie au sens large, c'est-à-dire relevant des commissions paritaires :
- CP 111.1 et 111.2 (constructions métallique, mécanique et électrique) ;
- CP 111.3 (montage)
- CP 112 (garages)
- CP 149.1 (électriciens)
- CP 149.2 (carrosserie)- CP 149.4 (commerce du métal)
Elle concerne exclusivement le remboursement par l'employeur des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Dans le secteur de la métallurgie au sens large, les remboursements des frais de transports entre le domicile et le lieu de travail suivent les principes généraux mais avec certaines modifications et/ou extensions.
Ces montants permettent de calculer le remboursement des frais de transport, que le travailleur utilise le train, un autre transport en commun ou une combinaison de plusieurs transports. Le remboursement en cas d'utilisation d'un véhicule privé est réglé par d'autres montants. Il y a toutefois des nuances selon les secteurs. Pour les comprendre, il faut partir du principe que la base sont les CP 111.1 et 111.2.
Principe de base : les CP 111.1 et 111.2
- les autres moyens publics de transport (bus, tram, métro) sont remboursés selon le remboursement de la carte-train si le prix du ticket de transport est proportionnel à la distance ;
- par contre, pour ces mêmes bus, tram ou métro, si le prix du ticket de transport est forfaitaire, donc fixe quel que soit la distance parcourue (exemple : les Tec), le remboursement est fixé à 56% du prix effectivement payé ;
- lorsque le travailleur combine le train et d'autres moyens de transport public, si un seul ticket de transport lui suffit pour la totalité du trajet (exemples : billets combinés train/bus), le remboursement selon le remboursement de la carte-train ;
- lorsque le travailleur combine plusieurs moyens de transport public et que plusieurs tickets séparés sont nécessaires, on fait le calcul pour chacun des tickets en tenant compte des règles particulières pour chacun d'eux séparément, puis on fait le total des remboursements ;
- le travailleur utilisant sa voiture, une moto ou un vélo est remboursé selon un barème spécifique correspondant au nombre de kilomètres parcourus entre le travail et le domicile (trajet simple).
Particularités des autres secteurs
En CP 111.3 (monteurs)
Mêmes principes qu'en CP 111.1 et 111.2.
En CP 112 (garages)
Deux différences :
- Si le moyen de transport est privé, le remboursement se fait selon la "carte-train".
- Dans le cas d'un billet à tarif forfaitaire, quelle que soit la distance effectivement parcourue : dans cette hypothèse, l'intervention est égale au barème " train " pour 7 kilomètres. Mais ce remboursement ne peut être supérieur à 56 % du prix effectivement payé. Le remboursement est donc, le cas échéant, raboté à ce niveau.
En CP 149.1 (électriciens)
Il faut distinguer le remboursement pour les frais de transport proprement dit et l'indemnité de mobilité.
- Les frais de transport sont les frais occasionnés pour le déplacement entre le domicile et l'entreprise, ou encore entre le domicile et le lieu d'embauche s'il s'agit d'un électricien engagé pour un chantier, ou encore entre le domicile et le lieu de ramassage dans le cas de travailleurs qui sont conduits sur leur lieu de travail par un véhicule appartenant à l'employeur. Ces frais sont remboursés selon le remboursement de la carte-train (à l'exception des tickets de transport forfaitaire remboursés à 56 % de leur valeur), quel que soit le mode de transport (donc, y inclus la voiture privée).
- Les frais de mobilité sont les frais occasionnés par le déplacement vers le chantier où travaille effectivement l'électricien (à condition, évidemment , que le travailleur n'ait pas été embauché pour ce chantier). Si le travailleur utilise pour ce déplacement son véhicule personnel ou un autre moyen de transport qui ne lui est pas fourni par l'employeur, il perçoit une indemnité journalière composée de deux éléments : l'un qui rembourse les frais de transport proprement dit et une indemnité censée compenser le temps passé pendant le déplacement (ce temps n'est pas compris dans le temps de travail et donc non rémunéré en tant que tel ). Notons aussi que le travailleur qui utilise un moyen de transport fourni par l'employeur pour se rendre sur le chantier (minibus, par exemple) perçoit une indemnité .
En CP 149.2 (carrosseries)
Application sur base de la carte-train en tenant compte de la distance réelle parcourue (donc que le moyen de transport utilisé soit public ou privé).
En CP 149.4 (commerce du métal)
Même solution que pour les garages.
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