Discriminations: deux condamnations exemplaires en France
La Justice française vient de prononcer deux condamnations qui feront date dans la lutte contre la discrimination à l’emploi. La personnalité des sociétés condamnées a également son importance : Renault dans un cas, BNP Paribas dans l’autre. La Cour d’appel de Versailles a condamné Renault à verser 249.000 euros de dommages et intérêts à un ancien cadre pour discrimination raciale.
Boubakar Soumaré avait été engagé en 1970 comme cadre stagiaire puis à durée indéterminée quelques mois plus tard. Depuis, il n’avait jamais pu bénéficier du moindre avancement. Renault arguait de ses performances insuffisantes. C’est au moment de prendre sa préretraite au début des années 2000 que le cadre a saisi le conseil des prud'hommes (l’équivalent de notre tribunal du travail). Il a été débouté, mais a fait appel avec le succès que l’on sait. Les magistrats d’appel ont relevé, après expertise, de réelles différences de salaires entre Boubakar et d’autres salariés titulaires des mêmes diplômes. Renault n’a pu établir de justification objective permettant une différence de traitement.
Parallèlement, c’est au versement d’une somme de 164.000 euros aux titres de préjudices matériel et moral que BNP Paribas a été condamnée par la Cour d’appel de Paris. Son employée était entrée au service de la banque en 1982 comme analyste financière et avait été affectée comme chargée d’affaires au sein du pôle financier. Elle a eu cinq enfants entre 1985 et 1994. Et entre 1989 et 2000, elle a pris plusieurs congés de maternité, sans solde et parentaux. L’employée a repris le boulot à temps partiel en étant versée dans un département moins rémunérateur. Puis, elle a quitté la banque en 2007. La Cour d’appel de Paris a reconnu une inégalité de traitement quant à la rémunération et l’évolution de carrière subie par l’employée en tant que femme, depuis son retour de congé en 2000. Le départ de l’employée de la banque est dès lors imputable à BNP Paribas.
(Juin 2010)
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