Entreprise reprise, nouveau contrat: prudence!
Pol est ouvrier. Il travaille dans la même petite entreprise depuis plusieurs années. Un jour, son patron décide de passer la main et cède son affaire. La nouvelle direction envoie un courrier au personnel. Dans la lettre que Pol reçoit, il lui est proposé de changer de fonction, tout en restant ouvrier, et de modifier son horaire de travail en rejoignant une équipe du dimanche. Pol n’est pas d’accord et sans répondre à la lettre, il estime que la direction a commis un « acte équipollent (terme technique pour équivalent) à rupture ».
Pol se fonde sur la convention collective 32 bis qui règle les droits des travailleurs en cas de cession conventionnelle d’une entreprise. Selon l’article 10 de cette convention, quand le transfert de l’entreprise entraîne une modification substantielle des conditions de travail au désavantage du travailleur, ce dernier peut estimer que l’employeur a résilié le contrat de travail. Pol réclame dès lors une indemnité compensatoire de préavis et une indemnité pour licenciement abusif. L’employeur n’est pas d’accord et prétend que Pol a démissionné en agissant de la sorte. La Justice a eu à connaître de l’affaire.
La Cour du travail de Liège a estimé que la lettre reçue par Pol constituait seulement une « proposition » de modification de ces conditions de travail. A tout le moins, le travailleur aurait pu au moins marquer son désaccord par écrit (comme la lettre l’invitait à répondre) avant de considérer éventuellement qu’il y avait eu rupture de la part de son employeur. Ce n’est que si l’employeur était resté sur ses positions que Pol aurait pu alors argumenter en ce sens car le changement d’horaire impliquant de travailler le dimanche peut constituer une modification substantielle. Par contre, dans le cas présent, le changement d’affectation de Pol semblait plus relever de l’accessoire, la nouvelle fonction proposée n’étant pas très différente.
(Mai 2010)
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