1.666 euros comme prime de crise pour les ouvriers licenciés
Il n’y a pas encore de jurisprudence sur le sujet. Et pour cause, la loi est passée le 30 décembre dernier. Elle prolonge les mesures de crise et prévoit une prime forfaitaire de 1.666 euros pour tout ouvrier du secteur privé qui a été licencié après le 1er janvier ou le sera avant le 30 juin prochain.
Cette prime ne s’applique pas s’il a été mis fin au contrat de travail de l’ouvrier pendant la période d’essai, en vue de sa mise à la pension ou en prépension ni non plus dans le cadre d’une restructuration si le travailleur reçoit une indemnité de reclassement en étant versé dans une cellule de reconversion. En dehors de ces cas et de celui de motif grave, la prime est due, qu’il y ait ou non respect d’un délai de préavis. Elle s’ajoute à l’indemnité de préavis.
Il ne faut pas croire les employeurs s’ils avancent qu’ils n’ont pas les moyens de payer cette prime. La majeure partie du montant de 1.666 euros est prise en charge par l’Onem, à concurrence de 1.111 euros. Seul, le solde est dû par l’employeur, soit 555 euros.
La prime de 1.666 euros constitue par ailleurs un montant net en ce sens qu’elle n’est pas soumise à cotisation sociale, pas plus qu’à la loi fixant les impôts sur le revenu. Dans certains cas, l’employeur n’aura même pas à payer sa participation de 555 euros, la prime étant alors financée intégralement par l’Onem. Il en sera ainsi quand, en 2010, le patron aura pris des mesures anti-crise telles que le chômage économique (4 semaines pour les ouvriers ayant une ancienneté de moins de 20 ans et 8 semaines pour les plus de 20 ans), la réduction du temps de travail ou le crédit-temps. Les entreprises ayant moins de 10 travailleurs ET étant en difficultés économiques pourront également être exonérées.
