Pol et Léa sont mariés depuis quinze ans. Un bail, mais surtout un anniversaire que le couple a célébré par un voyage en amoureux dans un pays exotique.
Au retour, Pol, ouvrier, reprend le chemin de l’usine qui l’emploie. A sa grande surprise, son patron exige qu’il fournisse un certificat médical attestant qu’il est en bonne santé, en clair, qu’il n’a pas contracté la grippe A/H1N1.
Qu’en est-il ? Trop neuf, le sujet n’a pas encore fait l’objet d’une décision judiciaire. Une question parlementaire a toutefois été soumise à la ministre fédérale de l’Emploi, Joëlle Milquet (CDH). Sa réponse est claire: aucune disposition dans la réglementation sur le bien-être au travail n’autorise l’employeur à exiger pareil certificat. Le patron ne peut pas davantage forcer le travailleur à consulter le médecin du travail. Chargé uniquement d’évaluer la capacité du travailleur à exercer une fonction qui présente un risque pour la santé ou la sécurité du travailleur ou de ses collègues, le médecin du travail pourra tout au plus, s’il constate des symptômes de la grippe, inviter le travailleur à se faire examiner par son médecin traitant. Et c’est à ce dernier qu’il revient de poser un diagnostic, voire le cas échéant à décider d’un congé maladie.
Pol n’a donc pas à produire un quelconque certificat assurant qu’il n’est pas atteint de la grippe. Au besoin, il peut se retrancher derrière la loi sur le contrat de travail qui fixe les droits et les obligations des travailleurs en ce sens qu’est nulle toute décision visant à restreindre les droits des travailleurs ou à aggraver leurs obligations.
(décembre 09)
